Présent d'usage

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  Math64 Le 06-03-2022 à 20:57

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  Bonjour,
  
  Indiscutablement le fisc considèrera cela en don manuel.
  
  En outre, compte tenu de l'âge, les enfants "lésés" vont surement contester le don et dire qu'elle n'était pas en capacité de le faire.
  
  Jeu fort dangereux, tant sur le plan fiscal que judiciaire.

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  Visiteur

  Bebsyl Le 06-03-2022 à 21:12

  Ce qui veut dire que si nous le déclarons formulaire 2735, les montants rentrerons dans la succession contrairement au don d'usage. Mais nous pensions que les montants d'une assurance vie pouvaient être utilisés comme on voulait.

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  Moderateur

  Math64 Le 06-03-2022 à 21:46

  "Mais nous pensions que les montants d'une assurance vie pouvaient être utilisés comme on voulait"
  Tout à fait, mais cela ne veut pas dire que ces montants sont exclus de l'éventuel héritage ou de toute fiscalité.

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  Zen Maritime Le 07-03-2022 à 08:52

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  Bonjour,
  
  A noter au passage qu'un présent d'usage ne se conçoit qu'à l'occasion d'un événement (ex: un mariage, la naissance d'un petit-enfant etc) et surtout ce doit être proportionné aux ressources de la personne, le montant ne doit pas l'appauvrir.
  
  D'autre part, quand vous dites "nous pensions que les montants d'une assurance vie pouvaient être utilisés comme on voulait"... je pense que vous faites peut-être une confusion, ce qui est loisible c'est que le souscripteur d'une assurance-vie désigne le ou les bénéficiaires qu'il souhaite, ainsi votre mère si elle avait souscrit autrefois une assurance-vie aurait pu nommer bénéficiaire l'un de ses enfants ou deux parmi les quatre, ce qui ouvre en quelque sorte une possibilité légale de 'spolier' les autres lors de la succession.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Alainverce Le 07-03-2022 à 09:00

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  Bonjour.
  
  Zen a raison: vous confondez.
  
  Votre maman avait souscrit cette assurance à son nom et n'avait pas mis ses enfants en bénéficiaires.
  
  Donc à échéance cette assurance lui est versée à elle et le montant est donc totalement intégré à ses biens personnels.
  
  Cdt.

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