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Visiteur

Le 29-01-2025 à 00:25

Bonjour, je remercie tous ceux qui prendront le temps de lire ceci et qui tenteront de m'éclairer:
du côté de ma femme, les grands-parents agriculteurs prennent leur retraite et transmettent l'exploitation agricole à leur fille. Il lui donne leur maison en conservant l'usufruit. Cette fille a 2 enfants: un fils et ma femme. Ce fils reprend l'exploitation en 2019 et rachète donc à sa mère le bâti pour 20.000 (7 bâtiments et hangars). Nous venons de découvrir sur géofoncier et france-cadastre que lors de cette transaction, il a été inclus la maison des grands-parents, leur usufruit a disparu, et également la maison de la mère. Estimation des maisons: 250.000 chacune.
Ma femme n'a bien entendu jamais été informé de la transaction. Que faire? Est-ce légal? Quel recours?

 


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  • Membre

    Le 29-01-2025 à 10:30

      + 350 messages


    Votre épouse n'est titulaire d'aucun droit dans les biens. Elle n'a donc pas à être informée des ventes faites par sa mère (ou des abandons d'usufruit faits par ses grands-parents) à votre frère.

    Si votre épouse pense que les ventes sont faites à un prix si bas qu'il correpond à une donation indirecte, elle pourra demander le rapport des donations lors du partage de la succession de sa mère.

    Pour le moment, elle ne peut que recueillir toutes informations à l'appui de sa revendication de donation indirecte.
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