Participation aux frais chez un concubin propriétaire ?

Question

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Comprendre Le 17-09-2022 à 09:55

Bonjour, je vais vivre chez ma compagne.

Je lui ai demandé de participer aux charges communes, alimentation, électricité, etc.
Bricoleur, j’entretiens et participe de temps à autre aux frais d’entretien de la maison.
Étant propriétaire, il lui reste une partie de son crédit à rembourser, et je trouve tout à fait normale de lui verser une participation, puisque je profite de l’hébergement.
J’ai deux questions :
- sur quelle base dois-je m’appuyer pour calculer cette participation, sachant que je participe à la mise en valeur d’un bien qui ne m’appartiendra jamais.
- à la fin de son remboursement, ce dédommagement doit-il être moindre ?

Merci bien.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 17-09-2022 à 10:17

Bonjour,

Imaginez que vous preniez tout seul un logement en location, comme beaucoup de locataires vous procéderiez à quelques aménagements, peut-être de la peinture, un revêtement de sol, installer un spot, une rampe led je ne sais pas, est-ce que vous iriez prétendre au propriétaire qui vous loue que vous avez valorisé son bien ?

Dans certains cas c'est possible, à supposer par exemple que vous preniez à votre charge toute l'installation d'une cuisine neuve et que vous laisseriez en partant cela se négocie (mieux vaut en discuter avant) sous forme d'une reprise qui dépendra du temps pendant lequel vous serez resté locataire et de l'état de ce que vous laissez (coefficient de vétusté)

Maintenant, revenons à la situation où la propriétaire est votre compagne. Vous connaissez le sens du mot compagne / compagnon, étymologiquement c'est une personne avec laquelle on partage le pain. Voyez donc ensemble ce que vous êtes prêts l'un et l'autre à partager d'autre, le gîte, le couvert, la vaisselle, le ménage, et puis ?

L'idée ce serait que d'un côté comme de l'autre la situation soit admise comme équitable, trouvez votre arrangement en prenant en compte les ressources de chacun, vos possibilités contributives respectives.

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 2 · Le 17-09-2022 à 10:29

Moderateur

Alainverce Le 17-09-2022 à 10:29

+ 1000 messages

Bonjour.

Votre question n'a rien de juridique.

Comme l'a rappelé Zen, vous décidez de vivre ensemble sans être ni mariés ni pacsés, donc aucune obligation légale l'un vis à vis de l'autre.

Restent le bon sens et l'honnêteté, chiffrables que par vous...

Cdt.

Moderateur

Zen Maritime Le 17-09-2022 à 14:28

Et c'est heureux je pense qu'il n'y ait pas un article de loi pour tout régir de nos façons de vivre dans ce qui reste d'espace privé.

Déjà que l'article 222-32 du code pénal pourrait t'être opposé si étant chez toi tu passes tout nu devant ta fenêtre au risque d'être vu depuis la rue

cor-diablement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 17-09-2022 à 14:28

Et c'est heureux je pense qu'il n'y ait pas un article de loi pour tout régir de nos façons de vivre dans ce qui reste d'espace privé.

Déjà que l'article 222-32 du code pénal pourrait t'être opposé si étant chez toi tu passes tout nu devant ta fenêtre au risque d'être vu depuis la rue

cor-diablement
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