Forum Création & vie du Couple
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Holap2 Le 02-03-2022 à 14:29
Mon père habite une maison familiale sur un terrain et l'autre terrain est habité par sa nièce Madame Lebon. Cependant le frère de mon père donc mon tonton a gardé la jouissance. L'impôt foncier sort à son nom.
Sauf que mon père paie sa part d'impôt foncier à mon tonton. Et la nièce qui habite sur l'autre terrain ne paie pas sa part d'impôt.
On voudrait bien qu'elle quitte le terrain où elle vit gratuitement.
Quels sont vos conseils ?
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Tisuisse Le 02-03-2022 à 15:45
+ 1000 messages
Holap2 Le 03-03-2022 à 12:07
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page