Partage de liquidités dans le cas d'une succession

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aligar Le 10-02-2022 à 11:32

Bonjour,

Mon père étant décédé en Juillet dernier, le notaire a évalué le montant de l'actif net de succession et déterminé les Droits à payer (qui ont été règlés). La succession est composée de biens immobiliers que ma mère, ma soeur et moi souhaitons laisser en indivision (ma mère ayant opté pour l'usufruit), et de liquidités sur comptes bancaires, PEL, caisse d'épargne...

Avons nous la possibilité de partager à l'amiable tout ou partie de ces liquidités ? dans quelles proportions entre ma mère , ma soeur et moi ? Y aura-t-il une déclaration fiscale à faire et/ou des droits à payer pour chacun d'entre nous ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

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Tisuisse · Accepted Answer · Le 11-02-2022 à 07:12

De toute façon, la déclaration de succession doit être faite aux services des Finances Publiques, dans les 6 mois du décès, donc c'est à voir avec votre notaire.

Quand au partage des liquidités, elles appartiennent à 50 % à votre mère (sa part) et les 50 % restant (part de votre père) entrent dans l'héritage dont 25 % de ces 50 % de votre pèrre sont à votre mère en bien propres et les 75 % de ces 50 % sont aussi à votre mère au titre de l'usufruit. Il n'y a donc rien à vous partager, tout va à votre mère. Ensuite, ce que fera votre mère de sa part, la regarde, elle, pas le fisc du moins dans la limite des dons qu'un parent peut faire, de son vivant, à chacun de ses enfants.

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