Accueil » Particulier » Droit de la famille » Mariage, PACS, concubinage

Forum Création & vie du Couple

Pacs et changement d'adresse

Forum Création & vie du Couple

Bienvenue sur le forum Création & vie du Couple. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 31-01-2022 à 22:11

Bonjour,
Je suis actuellement en couple. Ma compagne et moi avont chacun notre propre logement (propriétaires).
Je vis chez elle principalement, mais mon adresse principale est toujours dans ma maison a moi (réception du courrier, et tout et tout).
Nous aimerions dans le cadre d'un PACS se déclarer ensemble dans son logement, mais garder ma maison de mon côté puisque j'y héberge mon père à titre gratuit. Comment faire du coup? Un hébergement a titre gratuit chez elle? ma maison deviendrait automatiquement une résidence secondaire? Peux-t-on héberger une personne à titre gratuit si nous nous déclarons plus dans le logement? et si la maison est une résidence secondaire? Le but est que je soit officellement chez elle, recevoir mon courrier, etc... tout en gardant ma maison de mon côté pour héberger mon père.
Sur le portail du service public, dans la catégorie "changement d'adresse" il y a 2 choix: déménagement ou modification administrative. C'est le 2e cas dans ce cas là non?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 01-02-2022 à 00:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il vous faut réfléchir par avance aux implications selon que la maison dont vous êtes propriétaire est considérée fiscalement comme votre résidence principale ou selon que vous établissez votre résidence principale ailleurs.

    Car en cas de revente un jour de cette maison la plus value n'est pas imposable s'il s'agit de votre résidence principale, en revanche s'applique la fiscalité sur les plus values immobilières si c'est devenu une résidence secondaire.

    Vous seul pouvez arbitrer en fonction de vos intérêts, des perspectives dans la durée de votre vie en couple et de vos projets d'avenir.

    Bien sûr, une fois que vous aurez réfléchi à cela, vous pouvez très bien déclarer à votre centre des impôts que vous résidez à présent à telle adresse (chez votre partenaire de pacs), cela devient votre résidence principale (= là où vous avez le centre de vos intérêts et résidez la majorité du temps), tandis que vous êtes propriétaire non occupant de la maison où vous hébergez à titre gratuit votre père.

    cordialement
    zen maritime


    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat