Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Mariage, PACS, concubinage

Forum Création & vie du Couple

Ordonnance de péremption

Forum Création & vie du Couple

Bienvenue sur le forum Création & vie du Couple. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-02-2022 à 13:03

Bonjour, en mai 2021 j'ai reçu une ordonnance de péremption de l'instance de la cours car mon epouse n'a effectué aucune diligence dans le cadre de la procedure d'appel, nous sommes en fevrier 2022 je n'ai toujours pas reçu l'ordonnance signée de la part du tribunal, en juillet 2021 le greffe avait annoncé un envoi très prochainement, juste pour vous dire que je suis en procedure depuis 2013.
y aurait il un delai à respecter à partir de la date de la reception?
que faire pour accelerer la signature de cette ordonnnace?

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 07-02-2022 à 06:45

      + 1000 messages


    Le plus simple est de vous déplacer au greffe de ce tribunal, ce sera plus rapide.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 22-12-2022 à 21:32

      + 10 messages


    La société financière spécialisée dans le crédit à la consommation. Nous vous
    proposons des offres adaptées à tous vos besoins de financement avec un prêt
    personnel et investissons dans vos grands projets. Celui-ci est réservé aux entreprises et aux personnes sérieuses à la recherche d'un prêt pour le financement de leurs projets.
    Nous proposons des prêts aux particuliers : prêts à la consommation, crédits immobiliers, rachats de crédits, rachats de dettes pour regrouper toutes les dettes en un seul prêt, prêt scolaire pour les étudiants, prêt auto.
    Nous accompagnons le financement de vos projets, comme la construction de vos maisons, bureaux, votre entreprise ou un projet qui nécessite un financement extérieur. Les personnes ayant dans le besoin peuvent me contacter pour avoir plus d'informations sur mon offre afin d'être satisfait sans protocole: Email: [email protected]
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-12-2022 à 23:19

      + 1000 messages


    Attention ARNAQUE
    signalement fait
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés