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Non respect du jugement garde enfant

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Le 18-11-2024 à 18:26

Bonjour, (Désolée d’avance pour la longueur mais j’ai besoin d’aide) Je suis maman d’un enfant de 2 ans et demi et je rencontre actuellement des difficultés avec le père de mon fils concernant le respect du jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales. Il y a un an, j’ai saisi le JAF pour fixer les Droits de visite et d’hébergement du père, suite à des violences psychologiques et physiques de sa part, du harcèlement, ainsi que des menaces de mort envers ma famille et moi-même. Nous sommes passés devant le juge, et un jugement a été rendu fin février. J’avais demandé à ce que le père ait un week-end sur deux, du vendredi soir au lundi soir avec dépôt à la crèche ou à l’école, pour éviter tout contact direct entre nous. Le juge a accédé à ma demande, et nous avons ensuite divorcé à l’amiable il y a un mois sur cette base car je voulais vite ne plus avoir ce lien avec lui. Cependant, depuis ce jugement, le père ne respecte pas régulièrement les modalités fixées. Voici quelques exemples récents : - Une fois, il a refusé de me rendre notre fils un lundi férié au soir, s’octroyant une nuit supplémentaire (de lundi à mardi) sans mon accord. - Une autre fois, il a gardé notre fils toute une journée sous prétexte qu’il n’était pas en état d’aller à la crèche, mais ne m’a prévenue qu’en fin de journée. Quand j’ai récupéré mon enfant, il était en parfaite santé. - Plus récemment, cette semaine il a refusé de déposer notre fils à la crèche lundi matin, avançant qu’il avait passer un trop bon weekend et qu’il n’a pas réussi à le déposer à la crèche. Cela m’a obligée à quitter mon travail en urgence pour accueillir mon enfant à la maison. Les deux fois où il a gardé notre fils sans le déposer à la crèche le lundi, il m’a envoyé des messages le vendredi pour m’informer qu’il était au courant que je n’avais pas déposé mon fils à la crèche quelques jours. Pourtant : Ce sont mes jours de garde, et je prends ces décisions uniquement lorsque mon fils est malade. Je prends en charge seule les frais de crèche, et il a toujours été opposé à ce que notre fils y aille. En dehors de cela, ce sont mes jours de garde, et je suis seule responsable de l’organisation durant cette période. Ces comportements récurrents perturbent l’organisation de mon fils et la mienne, et ils me causent beaucoup de stress. Je crains également que, lorsque mon fils entrera à l’école l’année prochaine, son père ne continue de lui faire manquer des lundis. Depuis deux semaines, le père a commencé à me harceler d’appels et de messages pour instaurer des appels vidéo avec notre fils. À noter qu’il n’a jamais demandé ni effectué d’appels vidéo depuis près de deux ans, période pendant laquelle il m’a menacée de mort ainsi que ma famille. C’est d’ailleurs à cause de ces menaces que j’ai décidé de limiter nos interactions au strict minimum, avant le jugement. Il prétend que la convention de divorce et le jugement stipulent que notre enfant doit être "joignable à tout moment". Or, selon moi, cette mention est une formule standard présente dans tous les jugements, et elle ne correspond pas du tout à notre situation. La juge a bien compris notre conflit et a statué sur une organisation où les contacts entre nous sont réduits au strict minimum. Le père semble utiliser cette demande d’appels vidéo comme un moyen de me harceler ou de se venger. Je souhaiterais donc demander une modification des droits d’hébergement pour lui retirer la nuit du dimanche au lundi, avec un retour fixé au dimanche soir, afin de garantir que notre enfant puisse reprendre une routine normale et ne pas manquer de jours d’école l’année prochaine. Pensez-vous que cela soit possible ? Quels arguments devrais-je mettre en avant pour maximiser mes chances auprès du JAF ? Je me sens impuissante face à cette situation et à son non-respect des décisions de justice. Merci d’avance pour vos conseils.

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  • Membre

    Le 18-11-2024 à 19:47

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Voici quelques exemples récents : - Une fois, il a refusé de me rendre notre fils un lundi férié au soir, s’octroyant une nuit supplémentaire (de lundi à mardi) sans mon accord
    Ceci est litigieux, dans le sens où vous souhaitez éviter les contacts. Le père pourrait plaider avoir préféré attendre l'ouverture de la crèche. Êtes-vous allée chercher son enfant à votre domicile ou devant la crèche ?
    *
    Pendant son DVH, le père est libre de ne pas recourir aux services de la crèche. Son DVH s'étend jusqu'au lundi soir, il doit vous rendre l'enfant à l'heure et au lieu convenu. Comme vous le dites, chaque parent s'organise comme il le souhaite pendant ses jours de garde.
    *
    Il prétend que la convention de divorce et le jugement stipulent que notre enfant doit être "joignable à tout moment". Or, selon moi, cette mention est une formule standard présente dans tous les jugements, et elle ne correspond pas du tout à notre situation.
    Cette phrase est présente dans le jugement pour définir le droit du père à joindre son enfant "à tout moment". La formulation n'est pas heureuse, mais elle autorise le père a entrer en contact à volonté avec son fils. Il faudrait faire réviser le jugement pour cadrer les droits du père (définir des jours et des créneaux). Ce n'est pas une formule creuse, c'est un droit du père.
    *
    Pour réduire la DVH du père, vous n'avez pas beaucoup d'arguments à exploiter. On ne peut pas reprocher au père de passer la journée avec son fils plutôt que de le mettre à la crèche.
    *
    Vous ne pouvez pas utiliser vos craintes que le père lui fasse manquer l'école sous prétexte qu'il ne dépose pas votre fils à la crèche. La crèche n'est qu'une solution de garde, l'école est obligatoire. Il n'est pas du tout problématique qu'un enfant n'aille pas à la crèche. 
    *
    Dans ce que vous décrivez, la seule faute exploitable du père est d'avoir gardé son fils une nuit de trop. Pour le reste il exerce normalement son DVH et souhaite même maintenir le lien grâce à la visioconférence.
    *
    Pour la visioconférence, vous n'êtes pas obligée de parler au père. Vous convenez d'un créneau, vous mettez votre enfant devant la caméra (vous ou un proche) et vous laissez le père gérer.
    *
    Pour le reste voyez votre avocat.
    Membre

    Le 18-11-2024 à 21:37

    Pas du tout. Son DVH s?étend du vendredi soir au lundi matin retour en crèche ou à l?école. Il n?a aucunement le droit de le garder la journée du lundi.
    0
    + -
  • Membre

    Le 18-11-2024 à 21:41

      + 10 messages


    Je me suis trompée sur le DVH, le père doit déposer mon fils à la crèche le lundi MATIN et non pas le lundi soir évidemment.
    0
    + -
  • Membre

    Le 18-11-2024 à 22:27

      + 1000 messages


    Pouvez-vous recopier exactement le passage du jugement au sujet du DVH du père ?
    Membre

    Le 19-11-2024 à 08:38

    Dit que, sauf meilleur accord entre les parties, le père exercera son droit de visite et d'hébergement sur les enfants de la manière suivante : * en période scolaire : - la fin des semaines paires du calendrier, du vendredi à la sortie de la crèche ou de l?école au lundi matin retour en crèche ou à l?école, * pendant les vacances scolaires : - hors vacances d'été : la première moitié des vacances scolaires durant les années paires et la seconde moitié durant les années impaires, - pendant les vacances d'été : les 1er et 3ème quarts des vacances durant les années paires, les 2ème et 4ème quarts des vacances durant les années impaires ; - le passage de bras en cours de vacances se faisant le samedi à 18h, Précisons que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l'académie dont dépend l?établissement scolaire fréquenté par l?enfant, à défaut de l'académie sur le ressort de laquelle il réside ; Dit que, par dérogation au calendrier défini ci-dessus, le père recevra l?enfant le week-end de la fête des pères et la mère recevra l?enfant le week-end de la fête des mères; Dit que les périodes d'hébergement ainsi fixées s'étendront aux jours fériés les précédant ou les suivant immédiatement ;
    0
    + -

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