Accueil » Particulier » Droit de la famille » Mariage, PACS, concubinage

Forum Création & vie du Couple

Meubles et communaute

Forum Création & vie du Couple

Bienvenue sur le forum Création & vie du Couple. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 22-11-2021 à 14:00

Bonjour, je souhaiterais savoir si tous les meubles que nous avons en commun font bien parti de ka communauté.
Pour mon mari, les meubles lui appartiennent alors achetés à  deux.
Merci de votre réponse.
Mme Picoult.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 23-11-2021 à 06:28

      + 1000 messages


    Tous les meubles-meublants, achetés en commun, font partie de la communauté. Je vous conseille très vivement d'en faire établir un inventaire par un huissier, cela vous préservera de la disparition de certains meubles car il n'y a pas de vol entre époux.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés