Maison de retraite

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patatrac2b Le 31-10-2024 à 11:22

Bonjour, mon oncle ( 91 ans) est en UVLS ( unité de vie de long séjour) dans un hôpital public depuis 3 ans , cela s'apparente comme à une maison de retraite , et il y restera jusqu'à la fin de sa vie . Je suis curateur et souhaite mettre une pompe à chaleur dans sa maison afin de la louer ce qui lui permettra d'avoir un bon complément de revenu . Dans le dossier de MA PRIM RENOV , il est spécifié : " est ce sa résidence principale ? " Je dirai oui ; mais comme il n'y habites plus mais continus de payer la taxe d'habitation et les autres factures ( électricité....) , je voulais savoir si mon oncle pouvais bénéficier de cette prime , ou en partie , il a de faible revenu ( 1200) . Merci de votre attention

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 31-10-2024 à 11:30

Bonjour,

Vous dites " il n'y habites plus mais continus de payer la taxe d'habitation ". S'il est assujetti au paiement d'une taxe d'habitation c'est que sa maison est devenue résidence secondaire et que le centre des impôts considère qu'il est désormais domicilié fiscalement en établissement de long séjour gériatrique.

Si sa maison était toujours résidence principale il n'aurait plus depuis déjà 2023 à payer de taxe d'habitation : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation

cordialement
zen maritime

soleil51 · Answer 2 · Le 31-10-2024 à 11:38

Membre

soleil51 Le 31-10-2024 à 11:38

+ 1000 messages

bonjour

quelle adresse est indiquée sur sa déclaraion de revenus ?

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