Accueil » Particulier » Droit de la famille » Mariage, PACS, concubinage

Forum Création & vie du Couple

Maison de retraite

Forum Création & vie du Couple

Bienvenue sur le forum Création & vie du Couple. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 31-10-2024 à 11:22

Bonjour,  mon oncle ( 91 ans) est en UVLS ( unité de vie de long séjour) dans un hôpital public depuis 3 ans , cela s'apparente comme à une maison de retraite , et il y restera jusqu'à la fin de sa vie . Je suis curateur et souhaite mettre une pompe à chaleur dans sa maison afin de la louer ce qui lui permettra d'avoir un bon complément de revenu . Dans le dossier de MA PRIM RENOV , il est spécifié : " est ce sa résidence principale ? " Je dirai oui ; mais comme il n'y habites plus mais continus de payer la taxe d'habitation et les autres factures ( électricité....) , je voulais savoir si mon oncle pouvais bénéficier de cette prime , ou en partie , il a de faible revenu ( 1200) . Merci de votre attention

  


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 31-10-2024 à 11:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites " il n'y habites plus mais continus de payer la taxe d'habitation ". S'il est assujetti au paiement d'une taxe d'habitation c'est que sa maison est devenue résidence secondaire et que le centre des impôts considère qu'il est désormais domicilié fiscalement en établissement de long séjour gériatrique.

    Si sa maison était toujours résidence principale il n'aurait plus depuis déjà 2023 à payer de taxe d'habitation : 
    https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation

    cordialement
    zen maritime 
     
    0
    + -
  • Membre

    Le 31-10-2024 à 11:38

      + 1000 messages


    bonjour
    quelle adresse est indiquée sur sa déclaraion de revenus ?
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés