L’opposition à une vente pendant le mariage.

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Luca._.Luca Le 08-03-2022 à 17:03

Bonjour,

Je me pose une question depuis quelques jours sans arriver à trouver une réponse satisfaisante. Imaginé la situation suivante.

Une femme mariée depuis plusieurs années possède 50 % des murs d’une entreprise. En sachant que ce bien à étais acquérir durant le mariage en utilisent l’argent du compte bancaire communs. Après quelques années de mariage, la femme a décidé de vendre le bien. Toutefois, l’époux est contre cette vente. Le mari, a-t-il de recours pour empêcher cette vente ? Ce bien est un bien propre de la femme ou alors est-il un bien matrimonial ?

J’ai essayé de synthétiser un maximum la situation.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 09-03-2022 à 07:05

Bonjour,

A priori, non, le mari ne peut pas l'en empêcher puisqu'il s'agit d'un bien propre et que ce bien propre n'est pas le logement principal du couple, mais si le mari peut prouver qu'il a participé au financement ou à l'entretien de cet achat il aura droit à "récompense".

Il faut donc commencer par interroger son notaire.

L’opposition à une vente pendant le mariage.

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