Location gratuit contre services

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  Isadore Le 07-12-2024 à 20:21

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  Bonjour,

  *

  Je suis logé gratuitement chez mon propriétaire, contre services de gardiennage, jardinage et autres.

  Dans ce cas, ce n'est pas gratuit... c'est une rémunération.

  *

  Je me demande si ça sera légal, car je suis imposable d'un salaire que je ne touche pas.

  Il est possible d'avoir un salaire qui soit totalement payé en nature. Vous "touchez" votre salaire sous la forme d'un logement de fonction (avantage en nature). Il est normal d'être imposé sur tout ses revenus, y compris ceux perçus en nature.

  *

  Là où il pourrait y avoir un problème, c'est vis-à-vis du respect de vos droits de salarié : congés, temps de travail, salaire minimal (SMIC ou minimum conventionnel), respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire...

  *

  Ne pensez pas à cette personne comme à votre "propriétaire" (bailleur). C'est votre employeur.

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