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Visiteur

Le 04-02-2022 à 21:17

Bonjour,

 Suite à une licitation, combien de temps faut-il pour recevoir le virement d un trop perçu du notaire . Merci 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 05-02-2022 à 05:32

      + 1000 messages


    Un certain temps... et cela dépend de la promptitude de traitement du dossier judiciaire.
    Visiteur

    Le 05-02-2022 à 10:19

    Quel rapport avec un dossier judiciaire ?
    0
    + -

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