Interprétation jugement

Question

Visiteur

sevtho38 Le 02-02-2022 à 18:52

Bonjour,

Pouvez vous m éclairer sur l'interprétation des modalités de garde ?

Voici le jugement :

En dehors des vacances scolaires :

- 1 WE sur 2 du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin reprise des cours

- les semaines impaires du mardi soir sortie des classes au jeudi matin retour à l'école

- le parent qui exerce son dvh devra prendre et raccompagner l'enfant au sein de sa résidence habituelle

L'enfant collégien arrive de l'école en bus au centre du village, le père le récupère au bus et l'emmène directement à son domicile et refuse de passer par mon domicile pour que mon fils récupére ses affaires scolaires. Sachant qu'il passe devant mon domicile...

Depuis septembre nous nous étions mis d'accord par mail sur ce fonctionnement mais depuis la garde alternée lui a été refusée et du coup il a décidé de refuser de s'arrêter pour que notre fils récupére ses affaires...

Est ce qu'il est dans son droit ?

Merci

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Math64 · Answer 1 · Le 02-02-2022 à 21:02

Moderateur

Math64 Le 02-02-2022 à 21:02

+ 1000 messages

Bonjour,

" le parent qui exerce son dvh devra prendre et raccompagner l'enfant au sein de sa résidence habituelle"

C'est donc à vous de récupérer l'enfant au bus afin que le père le récupère à votre domicile.

Visiteur

sevtho38 Le 03-02-2022 à 01:12

Merci pour votre réponsei. c'est également marqué que son dvh est de sortie des classes a retour à l'école...
D'où la confusion... Est il possible de faire une demande d'interprétation par le JAF ? Merci

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sevtho38 · Answer 2 · Le 03-02-2022 à 01:12

Merci pour votre réponsei. c'est également marqué que son dvh est de sortie des classes a retour à l'école...
D'où la confusion... Est il possible de faire une demande d'interprétation par le JAF ? Merci

Interprétation jugement

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