Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Mariage, PACS, concubinage

Forum Création & vie du Couple

Garde d'enfants

Forum Création & vie du Couple

Bienvenue sur le forum Création & vie du Couple. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 04-09-2022 à 20:13

Bonjour,

Ma fille à l'époque était mariée et vivait en Suisse, ellle à divorcé et obtenu la garde de ces enfants. Lors de son retour en France et à la demande des enfants elle a confié à son ex mari la garde des enfants de manière temporaire. Jusqu'à il y avait 6 mois tous se  passait relativement bien, aujourd'hui les enfants réclament à leur père de retourner vivre chez maman, hors celui-ci refuse catégoriquement, aucun papier juridique ne lui octroi la garde de ceux ci. Que peut faire ma fille pour reprendre ces enfants ? Merci de votre réponse. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 04-09-2022 à 20:46

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si les enfants sont en Suisse, c'est un problème qui relève de la justice suisse, il faut voir un avocat suisse. S'ils sont en France, il faut voir avec un avocat si le jugement suisse est applicable. Il faut passer par une procédure d'opposabilité.
    Tant que le jugement ne sera pas reconnu comme applicable en France, le père est dans son droit aux yeux de la loi française.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés