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Frais d'obsèques

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Visiteur

Le 27-08-2022 à 18:49

Bonjour,

 Au décès de ma maman , j'ai signé le bon de commande pour les, obsèques en présence de mes frères et sœurs, de plus notre maman était sous tutelle suite à des différents familiaux. Mes frères n'ayant pas d'argents j'ai verse l'acompte. Après passage chez le notaire je pensai que ce dernier allait débloquer les fonds du compte bancaire(  mais il n'y aurait pas eu assez) . De plus un de les frères refusent le déblocage des liquidités si on s'obstine à lui réclamer sa part sur les obsèques. Je suis bien embêté et mon notaire est peu au courant des lois. Bref selon la loi nous sommes obligé alimentaire de nos parents et devont payé les frais obsèques. J'ai donc fini par soldé la facture à force d'avoir les relances. Quelles sont mes moyens de récupérer les parts de mes autres frères et soeurs. Un seul à accepté , nous sommes 5 enfants. Dois je voir avec le Tribunal, un avocat un huissier , je suis perdu. Je souhaite que chacun rembourse équitablement. Merci de vos conseils 


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  • Membre

    Le 27-08-2022 à 19:39

      + 1000 messages


    bonjour
    N'aviez vous pas contacter le tuteur pour régler les frais ?
    Membre

    Le 27-08-2022 à 21:36

    Bonsoir si mais elle m'a indiqué que sa tutelle prenait fin au décès de maman. Du coup elle a passé le relai au notaire. 

    0
    + -
  • Membre

    Le 27-08-2022 à 22:12

      + 500 messages


    Bonjour,
    La banque est tenue de verser depuis le compte du défunt directement aux pompes funèbres jusqu'à 5000 euros sans attendre le règlement de la succession. Les héritiers ne partagent que le solde s'il est supérieur.
    Plus d'infos ici :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
    Visiteur

    Le 28-08-2022 à 21:20

    Bonsoir merci de votre retour, effectivement je ne savais pas qu'on pouvait faire cela, personne en à parlé. Les pompes funèbres ont demandé au notaire de débloqué une somme du compte mais ce dernier à refusé car un héritier fait blocage du compte, il ne veut pas que l'on touche au liquidités pour payer les obsèques ?? Semble t'il qu'il a droit. Bref moi je suis embêter car comme j'ai signé le bon de commande c'est donc moi qui a dû tout payé et maintenant je galère à être payé. Que me conseiller vous pour les obliger à payer. Merci de votre aide. 
    Membre

    Le 28-08-2022 à 22:54

    Puisque vous avez tout payé, il faut maintenant mettre les factures au notaire afin qu'il les comptabilise dans le partage futur des biens.
    Les pompes funèbres devaient s'adresser directement à la banque et pas au notaire, c'est ce qui vous a piégée.
    0
    + -

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