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Clause de Remploi - justificatif d'apport personnel

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Visiteur

Le 22-12-2021 à 23:02

 Bonjour


Je souhaite acheter un appartement et je voudrais ajouter une clause de remploi pour que le bien me soit propre en cas de divorce.
Je voudrais acheter le bien avec le bénéfice que j'ai pu tirer de la vente des actions que j'ai sur un compte titre.
Ce compte titre existait avant mon mariage et depuis mon mariage je n'ai plus injecté d'argent sur ce compte j'ai continuer à faire des achats ventes d'actions et avoir des plus-values avec le montant de départ.
La question que je me pose est-ce que ca serait suffisant pour ajouter une clause de remploi si je ramène les relevés de compte titre avant mariage et l'historique de toutes transactions faites au cours du mariage jusqu'à la revente et virement sur mon compte personnel ?

Merci bcp pour votre aide

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  • Membre

    Le 23-12-2021 à 08:17

      + 1000 messages


    La clause de remploi doit être notée sur l'acte authentique de propriété par votre notaire. C'est donc avec lui qu'il faut en discuter.
    Membre

    Le 27-12-2021 à 17:07

    Merci pour votre réponse. Pensez vous que ce que j'ai mentionné est suffisant pour prouver que c'est des fonds propres?
    merci pour votre aide
    Membre

    Le 27-12-2021 à 18:25

    Si ce n'est pas mentionné sur l'acte notarié, vos "preuves" n'en seront pas.
    0
    + -

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