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  Zen Maritime Le 02-11-2021 à 07:35

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  Bonjour,
  
  Lorsque l'urne qui contient les cendres est placée dans un columbarium, il n'y a pas à proprement parler enterrement (mise en terre) comme lorsque l'urne est placée dans un caveau. Toutefois le retrait de l'urne du columbarium obéit aux mêmes règles que pour l'exhumation d'une tombe.
  
  Selon le Code général des collectivités territoriales (art. R2213-40) la demande est faite par le plus proche parent du défunt, auprès du maire de la commune où se trouve le site cinéraire (c'est-à-dire où se trouvent les cendres). Peut importe que le demandeur soit ou non le titulaire de la concession, importe seulement qu'il soit le plus proche parent.
  
  Qui était le plus proche parent en 2000/2001 ? Dans une instruction générale de l'Etat civil il est mentionné que "A titre indicatif, et sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, l'ordre suivant peut être retenu pour la détermination du plus proche parent : le conjoint non séparé (veuf, veuve), les enfants du défunt, les parents (père, mère), les frères et soeurs "
  
  Cela pose la question de savoir si vos parents étaient mariés, séparés, afin de déterminer si votre mère était ou non le plus proche parent au sens de cette instruction de l'Etat civil.
  
  Et quel était alors l'état de conscience, de lucidité de votre mère, était-elle en mesure du point de vue des facultés mentales pour exprimer sa volonté que l'urne funéraire ne soit pas déplacée ? Y-a-t-il des preuves de son désaccord ? Votre demi-soeur n'est-elle pas intervenue au titre d'un pouvoir, une procuration générale que lui aurait signée votre mère pour s'occuper de la gestion de ses affaires, voire une mesure de tutelle ?
  
  En principe, si le maire auprès duquel a été faite la demande avait perçu un possible conflit familial, un désaccord entre la mère et la fille, il n'aurait pas délivré d'autorisation et aurait renvoyé les parties au tribunal devant la justice
  
  Cf art. R221-7 du Code de l'organisation judiciaire, il appartient au juge d'instance de connaître les litiges familiaux relatifs aux funérailles.
  
  Ci-après un guide officiel de la Direction générale des collectivités locales sur les questions relatives aux urnes funéraires, en cliquant ici => www.collectivites-locales.gouv.fr

  
  cordialement
  zen maritime 
  
  
  
  
  
  
   

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