Travaux pour accéder à notre terrain - Copropriété

Répondre Répondre

• Membre

  soleil51 Le 16-01-2023 à 16:53

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  avez vous relu votre acte notarié pour vérifier ce qui est indiqué concernant ce chemin d'accès?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  DRD0140A Le 16-01-2023 à 17:13

  Bonjour,
  
  Merci pour votre contribution.
  Dans l'acte est indiqué : " La parcelle xxx (le chemin) étant en copropriété est affectée à titre d?accessoires indispensable à l'usage de la parcelle cadastrée xxx (notre terrain) ainsi que la parcelle cadastrée section xxx (voisin) et la parcelle cadastrée section xxx (voisin) restant la propriété du vendeur."
  
  Il est également indiqué que nous possédons "Un terrain à batir figurant au cadastre xxx et à titre indivis une parcelle de terre en nature de chemin dont la quotité attachée aux Droits indivis est de 1/10 èmes. Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve."
  
  
  

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Membre

  yapadequoi Le 16-01-2023 à 18:56

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,
  Ce chemin est-il une "copropriété" ? ou bien une "indivision" ?
  Si c'est une indivision, il faut l'accord de tous les indivisaires.
  
  815-3 Toutefois, le consentement de tous les indivisaires est requis pour effectuer tout acte qui ne ressortit pas à l'exploitation normale des biens indivis 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  yapadequoi Le 16-01-2023 à 18:57

  A mon avis, vous pouvez modifier le trottoir provisoirement à condition de le remettre en état d'origine après la fin des travaux.

  • Signaler ce contenu

  Membre

  DRD0140A Le 16-01-2023 à 20:04

  Bonjour,
  Je ne sais pas, c'est un peu flou pour moi. Dans les extraits ci-dessus est indiqué copropriété puis ensuite indivision...
  
  En fait je ne veux pas modifier le trottoir temporairement mais définitivement sinon je ne peux pas accéder au terrain.
  Qu'est ce que je risque si je fais la modification sans la demande ? Si ce n'est remettre en l'état ?

  • Signaler ce contenu

  Membre

  yapadequoi Le 16-01-2023 à 20:19

  C'est quand même mieux de demander. Ne serait-ce que pour garder une bonne entente avec vos voisins. S'ils refusent il sera temps de vous inquiéter des conséquences.

  • Signaler ce contenu

  Membre

  soleil51 Le 16-01-2023 à 20:59

  si ce terrain n'était pas accesible dés votre visite, pourquoi n'avoir pas mis cette autorisation de travaux à fournir par le vendeur dans les conditions suspensives ?

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 6 commentaires

  Membre

  DRD0140A Le 16-01-2023 à 21:05

  Merci pour votre retour.
  
  Je pense déjà qu'ils refuseront car nous sommes un peu en froid, justement suite à une demande dans les règles qui a entrainé une mésentente sur d'autres sujets. De pluis, un voisin m'a clairement dit que notre construction dérangeait certains personnes...

  • Signaler ce contenu

  Membre

  DRD0140A Le 16-01-2023 à 22:22

  Soleil,
  
  C'est vrai qu'avec le recul j'aurais dû... je ne connaissais pas les règles vis à  vis des indivisions. On apprend de nos erreurs

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Recours permis de construire
• servitude champs agricole
• Jours de souffrance dâune habitation et troubles anormaux du voisinage
• Delai de prescription pour condamnation travaux à faire prescrits par un juge d'execution
• [Résolu] DPE F et révision de loyer à la date de reconduction tacite
• [Résolu] Hébergée et locataire de 2 logements respectifs
• [Résolu] taxe fonciere

Retour en haut de la page