Travaux pour accéder à notre terrain - Copropriété

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  soleil51 Le 16-01-2023 à 16:53

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  bonjour

  avez vous relu votre acte notarié pour vérifier ce qui est indiqué concernant ce chemin d'accès?

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  DRD0140A Le 16-01-2023 à 17:13

  Bonjour,
  
  Merci pour votre contribution.
  Dans l'acte est indiqué : " La parcelle xxx (le chemin) étant en copropriété est affectée à titre d?accessoires indispensable à l'usage de la parcelle cadastrée xxx (notre terrain) ainsi que la parcelle cadastrée section xxx (voisin) et la parcelle cadastrée section xxx (voisin) restant la propriété du vendeur."
  
  Il est également indiqué que nous possédons "Un terrain à batir figurant au cadastre xxx et à titre indivis une parcelle de terre en nature de chemin dont la quotité attachée aux Droits indivis est de 1/10 èmes. Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve."
  
  
  

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  yapadequoi Le 16-01-2023 à 18:56

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,
  Ce chemin est-il une "copropriété" ? ou bien une "indivision" ?
  Si c'est une indivision, il faut l'accord de tous les indivisaires.
  
  815-3 Toutefois, le consentement de tous les indivisaires est requis pour effectuer tout acte qui ne ressortit pas à l'exploitation normale des biens indivis 

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  yapadequoi Le 16-01-2023 à 18:57

  A mon avis, vous pouvez modifier le trottoir provisoirement à condition de le remettre en état d'origine après la fin des travaux.

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  DRD0140A Le 16-01-2023 à 20:04

  Bonjour,
  Je ne sais pas, c'est un peu flou pour moi. Dans les extraits ci-dessus est indiqué copropriété puis ensuite indivision...
  
  En fait je ne veux pas modifier le trottoir temporairement mais définitivement sinon je ne peux pas accéder au terrain.
  Qu'est ce que je risque si je fais la modification sans la demande ? Si ce n'est remettre en l'état ?

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  yapadequoi Le 16-01-2023 à 20:19

  C'est quand même mieux de demander. Ne serait-ce que pour garder une bonne entente avec vos voisins. S'ils refusent il sera temps de vous inquiéter des conséquences.

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  soleil51 Le 16-01-2023 à 20:59

  si ce terrain n'était pas accesible dés votre visite, pourquoi n'avoir pas mis cette autorisation de travaux à fournir par le vendeur dans les conditions suspensives ?

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  DRD0140A Le 16-01-2023 à 21:05

  Merci pour votre retour.
  
  Je pense déjà qu'ils refuseront car nous sommes un peu en froid, justement suite à une demande dans les règles qui a entrainé une mésentente sur d'autres sujets. De pluis, un voisin m'a clairement dit que notre construction dérangeait certains personnes...

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  DRD0140A Le 16-01-2023 à 22:22

  Soleil,
  
  C'est vrai qu'avec le recul j'aurais dû... je ne connaissais pas les règles vis à  vis des indivisions. On apprend de nos erreurs

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