Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Droit de la construction

Forum Droit de la Construction

Terrasse sur pilotis jusqu'au mur de la maison du voisin

Forum Droit de la Construction

Bienvenue sur le forum Droit de la Construction. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-10-2023 à 14:49

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne sur sa gauche, et à environ 3m de la maison du voisin de droite qui est à la limite de propriété. J'ai donc un passage d'environ 3m de large entre la voix publique et mon jardin à l'arrière de la maison. Ce passage est surplombé par mon balcon qui longe toute la maison et qui rejoint un escalier descendant sur l'arrière de la maison.

Je souhaite transformer une partie du balcon en terrasse sur pilotis. Le balcon serait sur la partie coté rue du passage de 3m de large.

Afin que ma voiture rentre toujours dans ce passage, je souhaite que les pilotis soient au plus près du mur du voisin (pour précision, ce mur du voisin est un grand mur en pierre qui est plus haut que ma maison et ne contient pas d'ouverture). 

La Mairie de ma commune m'a écrit : "L’extension du balcon est possible jusqu’à la limite de propriété (sans annexer le mur du voisin) après autorisation suite au dépôt d’une déclaration préalable mais il ne faut pas créer des Droits de vue sur la propriété voisine."

1- Pour éviter tout problème de compréhension, dois je comprendre que ma terrasse ne doit pas "toucher" la maison du voisin ?

2- Si elle ne doit pas, pourquoi mon voisin peut il avoir son mur à la limite de propriété mais pas moi (pour ne pas toucher son mur il faut forcément être à plusieurs centimètre de la limite de propriété) ?

3- Si j'obtiens l'accord de la mairie pour la construction de ma terrasse sur pilotis, le voisin peut il quand même faire une constestation même après que la terrasse soit construite ?

4- Pensez vous à d'autres contraintes/obligations/droits que la mairie aurait omis de me préciser svp ?

Merci par avance.
Bien à vous.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 05-10-2023 à 15:45

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    1. Pas tout à fait. Ce mur n'est pas à vous, vous ne pouvez y adosser une construction, sauf si votre voisin accepte de vous vendre la mitoyenneté, ce qui vous obligerait à payer la moitié des frais d'entretien dudit mur. En revanche, sur le plan technique votre terrasse peut toucher le mur du voisin, mais sans prendre appui dessus. Elle ne devra pas non plus être la cause de dégâts (par exemple en entretenant l'humidité).
    *
    2. Voir la réponse ci-dessus : votre terrasse peut toucher le mur du voisin, sans dépasser la limite, mais pas y être adossé. La différence : si un jour le voisin décide de démolir son mur, votre terressa devra quand même tenir toute seule.
    *
    3. Oui, mais il devra prouver que cette terrasse lui cause un préjudice anormal ou ne respecte pas le PLU. Il ne pourra pas obtenir gain de cause simplement parce que la terrasse ne lui plaît pas.
    *
    4. Sur le plan technique, je ne sais pas s'il ne faut pas laisser un peu d'espace entre le mur et la terrasse (humidité, tout cela).
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-10-2023 à 08:47

      < 10 messages


    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre réponse très claire.
    Je pense que par sécurité (humidité, conflit,...) je vais laisser un espace de quelques centimètres. Tant que ma voiture passe toujours entre les poteaux et le mur de ma maison c'est le principal.
    Belle journée.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés