servitude champs agricole

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  Isadore Le 11-01-2023 à 13:07

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  Bonjour,

  A en croire votre acte de vente, non. Mais il est possible qu'il y ait d'autre servitudes au profit des parcelles 225 et 226, ou que leur propriétaire soit en droit de la réclamer.

  Et si jamais les parcelles 225 et 226 ne sont pas séparées physiquement et qu'elles appartiennent au même propriétaire que la parcelle 227 (vous parlez d'un "champ"), dans les faits cela revient au même.

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