Problème de bornage / limitation de terrain

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Clemence66 Le 02-05-2022 à 09:58

Bonjour,

Mon copain et moi nous avons acheté un terrain afin de faire construire notre maison,

Au moment de lancer la construction nous nous sommes rendu compte qu'il y avait un problème de délimitation de terrain et de bornage, notre voisine a construit son mur de clôture sur notre terrain, elle empiète de quelques mètres mais cela nous empêche pour l'instant de faire construire

Après en avoir discuter avec la voisine et notre notaire il semblerait que le géomètre ait fait une erreur...

Notre voisine ne souhaite pas que l'on s'arrange à l'amiable et a pris un avocat contre le géomètre

Nous avons pris un avocat contre notre voisine...

Bref tout ça n'est pas simple et notre construction devait commencer il y a 3 mois maintenant, l'avocat de la voisine est injoignable, je commence à perdre patience et cela empathie sur mon couple...

Est ce que vous avez des conseils / des experts à me conseiller afin de la situation avance vite s'il vous plaît?

Je vous remercie par avance...

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Isadore · Answer 1 · Le 02-05-2022 à 10:10

Bonjour,

D'un point de vue légal, la partie du mur qui est sur votre terrain est à vous. Vous avez donc le droit théorique de le faire démolir aux frais de la voisine, mais aussi à vos frais pour gagner du temps. En revanche cela doit être fait sans endommager ce qui appartient à la voisine, et sans déborder chez elle.

La première chose à faire est de s'assurer de la limite exacte du terrain. Demandez conseil au notaire et prenez contact avec l'Ordre des géomètres experts. Si vous avez une protection juridique, sollictez-la, sinon voyez un avocat.

Georgiu · Answer 2 · Le 02-05-2022 à 12:25

Bonjour,

Votre exposé est assez confus et ne permet pas de bien poser le problème. Mais, puisque vous avez pris un avocat, celui-ci devrait savoir savoir comment le traiter.

Vous êtes en désaccord avec la voisine sur la limite du terrain et cette voisine a construit un mur qui, selon vous, empiéterait de quelques mètres sur votre propriété.

Un bornage est un acte contradictoire signé par les deux propriétaires riverains. Si la voisine n’est pas d’accord avec le bornage, c’est d’abord vous qu’elle devrait mettre en cause.

Y a-t-il eu un procès-verbal de bornage signé par les deux parties intéressées ? Si oui, quand ? Votre avocat a-t-il engagé une action quelqconque ?

Problème de bornage / limitation de terrain

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