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I.ROUX Le 29-01-2023 à 16:34
La fabrication de ma pergola bioclimatique a été lancée avant que j'obtienne l'autorisation de la Mairie. L'entreprise ne m'avait par prévenue qu'il fallait faire une déclaration de travaux. L'ayant apris par des amis, j'ai régularisé ma situation (je suis loin des 3 m réglementaires). J'ai ensuite été informée que ma déclaration de travaux était refusée par le Service de l'Urbanisme. Mon installateur me demande de payer la pergola qui est en dépôt dans leur entreprise. Est-ce légal ?Le commercial n'aurait-il pas dû se rendre compte sur place que la distance règlementaire de 3 m n'était pas respectée ? Comment puis-je me sortir de cette situation ?
Merci.
Cordialement.
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Isadore Le 29-01-2023 à 17:06
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