Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Droit de la construction

Forum Droit de la Construction

Hauteur d'un abri de jardin en limite de propriété ?

Forum Droit de la Construction

Bienvenue sur le forum Droit de la Construction. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 20-04-2022 à 22:42

Bonjour,

 Je souhaiterais construire un abri de jardin avec un mur en limite de propriété de 3,70 m de hauteur en parpaings avec un toit en tuiles béton de 13m2.

Le mur de façade de l'abri fera quant à lui 2,50 m pour pouvoir respecter une pente de toiture de 30%. 

Mon voisin peut il contester la hauteur de 3,70 m en limite séparative si la déclaration de travaux est acceptée par la mairie ?
Merci de votre aide.

Bien Cordialement.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 21-04-2022 à 00:04

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Cela dépend du PLU et de l'éventuel préjudice que cela peu lui causer. Par exemple, l'abri lui coupe un vue sur les montagnes depuis la fenêtre de sa chambre, c'est un gène qui peut être contestable.

    Là, seule la mairie peu vous répondre pour le PLU et un échange avec le voisin vous éclairer sur le gène que cela peu lui occasionner ou pas.
    Visiteur

    Le 21-04-2022 à 06:54

    Merci à vous.

    Ses fenêtres sont situées à l'est et l'abri serait construit au sud, soit sur le côté de son jardin et de sa maison. Si la voisine a accepté des plans pour une hauteur de 3,20 m et que l'abri fait 3,70 pour respecter des contraintes techniques telles que la pente de 30% et la hauteur de porte minimum, soit 50 cm de plus, peut elle contester aussi ? Quelle marge d'erreur est autorisée par rapport aux plans ?
    Membre

    Le 21-04-2022 à 07:02

    Bonjour,
    Un permis de construire ou une autorisation de travaux est toujours accordé sous réserve du droit des tiers. Si le voisin estime que votre construction lui cause un préjudice, il peut contester même si la construction est légale et que les plans sont respectés au centimètre près. Dans ce cas c'est le juge qui tranchera, soit en vous donnant raison, soit en ordonnant la destruction de l'abri, soit en accordant un dédommagement financier audit voisin.
    Si vous avez des raisons de penser que cet abri va causer une réelle gêne au voisin et que ça risque de finir au tribunal, vous pouvez toujours proposer un accod : vous indemnisez le voisin et celui-ci s'engage à ne pas aller en justice.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 21-04-2022 à 10:07

      visiteur


    Bonjour, 

    Metci à vous pour toutes ses informations.

    Bien Cordialement 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés