Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Droit de la construction

Forum Droit de la Construction

Droit de créer une salle d'eau + WC sans l'accord de la co-propriété

Forum Droit de la Construction

Bienvenue sur le forum Droit de la Construction. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 07-09-2023 à 12:33

Bonjour,

j'ai fait des travaux dans un appartement à Pontoise, j'ai transformé un cellier en salle d'eau avec WC dans cette pièces les évacuations ont pu etre faite car les tuyaux a destination des eaux usés pour la doucher et pour les WC passent dans cette pièce.

Après lecture de règlèment de co-propriété il est mentionné que les canalisations et tuyaux font partie des parties privatives du lot (j'aimerais avoir votre confirmation et votre expertise sur cela)
Extrait du réglement de copro
 " Compostion partie privative  :
.....
4) les tuyaux, canalisations ou réseaux affectés à l'usage du local pour la distribution intèrieure des divers fluide et la vidange, jusqu'au robinet d'arret des colonnes montantes et jusqu'au chutes et descentes
"

J'aimerais savoir si j'avais bien le droit de faire les travaux sans l'accord de la copropriété 

Merci de votre aide  
 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 07-09-2023 à 13:28

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Sous réserve de ne pas avoir touché à des parties communes (mur porteur), ni causé de préjudice à vos voisins (risque d'infiltrations suite à des travaux mal exécutés), vous pouviez faire ces travaux sans autorisation.
    *
    En ce qui concerne les canalisations, votre règlement de copropriété est clair. Sur celles qui sont définies comme "parties privatives", vous pouvez apporter les changements de votre choix tant que ça ne nuit pas aux voisins.
    +2
    + -
  • Membre

    Le 07-09-2023 à 19:01

      + 1000 messages


    bonjour
    les canalisations que vous avez crées sont privatives mais niquement à partir du ranchement que vous avez fait
    mais vous avez "touuché" aux parties communes que sont ces canalisations qui passent dans le cellier
    vous deviez demander une autorisation en AG en fournissant le descriptif
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés