droit d'un compagnon sur les travaux d'une maison

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  Isadore Le 20-09-2023 à 15:14

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

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  Si seule votre fille est propriétaire, toutes les constructions doivent obtenir l'approbation de votre fille, qui pourra sinon exiger une démolition. Elle seule sera propriétaire desdites constructions.

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  Votre fille pourra éventuellement être tenue de rembourser tout ou partie des travaux effectués en cas de décès ou séparation.

  *

  Financer des travaux sur un bien qui n'est pas à soi n'est pas conseillé, sauf dans un cadre bien précis (par exemple que le compagnon en question prête l'argent nécessaire à votre fille, ou donation de sa part).

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  Cela pourra aussi être considéré comme une donation indirecte (soumise à une taxation de 60 %).

  *

  En tant que propriétaire, votre fille sera responsable vis-à-vis des tiers : respect des règles d'urbanisme, responsabilité civile, décennale si elle vend la maison...

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  Visiteur

  fossette Le 20-09-2023 à 15:57

  Bonjour et merci de votre réponse complète et rapide . Bonne journée 

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