construction et limite de propriété

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Johnny57 Le 30-10-2024 à 14:35

Bonjour,

Actuellement, l'entrée de ma maison se situe à l'est. La porte d'entrée donne sur une terrasse qui se trouve au dessus de la cave à vin en RDC. Le mur de cette cave à vin, et donc la terrasse, se trouvent à 1.65m de la limite de propriété avec le voisin. Cette pièce n'étant pas présente sur la vue sur cadastre.gouv.fr, je suppose que l'anciène propriétaire ne l'a pas déclarée ou alors le cadastre n'a pas été mis à jour. Ce qui n'est pas impossible, pendant des decenis la mairie a délivré des permis de construire sur 2 plans cadastraux différents. A la dernière rénovation de la route, de nombreux lièvres ont été levés. La cuisine d'un de mes voisins se trouvait sur le terrain d'un autre. Bref.

Puis je construire une extension sur cette terrasse sachant que je vais me retrouver à moins de 3m de la limite de propriété. Mais c'est déjà le cas pour la cave à vin. Je ne ferai que surélever un batiment déjà trop proche.

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amatjuris · Answer 1 · Le 30-10-2024 à 17:25

bonjour,
comme souvent indiqué, le cadastre est un document fiscal qui permet de déterminer la taxe foncière, il n'a pas pour but de déterminer les limites de propriété, d'ailleurs l'échelle des planches ne le permet pas.
seul un bornage par un expert géomètre permet de fixer les limites de propriété d'un terrain.
dans certaines situations, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'urbanisme de votre commune.
voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36774
salutations

Johnny57 · Answer 2 · Le 31-10-2024 à 08:39

Bonjour,

Merci pour la réponse.
Dans tous les cas je vais faire une déclaration préalable puisque je vais créer une extension. Ma question porte donc plus sur la faisabilité de cette extension. La terrasse existe déjà depuis des décénies.
Est il possible de réhausser une construction déjà trop proche de la limite de propriété ?

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