Construction d'un immeuble à côté de notre pavillon

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jean-marie92 Le 15-12-2019 à 14:27

Bonjour,

Nos voisins ont vendu leur pavillon à un promoteur immobilier, avec le projet de contruction d'un immeuble sur leur terrain.

En premier lieu, nous n'avons pas été tenus informés ni par nos voisins ni par le promoteur de ce projet.

Nous souhaiterions connaitre les règles en matière d'urbanisme et de conformité avec le PLU.

En effet, le promoteur a-t-il le droit d'ouvrir des fenêtres en regard de notre propriété ?

Quelle distance de notre propriété doit respecter sa construction ?

Quelle est la hauteur maximale pour la construction d'un immeuble dans une ville de 20000 habitants ?

Cette construction pose beaucoup de questions, par exemple en terme de nuisances.

Avons nous besoin de faire à un avocat spécialisé en droit immobilier ?

Je vais demander à la mairie de nous fournir le projet immobilier pour avoir si il respecte bien les règles en matière d'urbanisme.

Nous n'avons pas l'intention pour l'instant d'attaquer pour annulation le permis de construire qui vient d'être déposé, mais nous voulons savoir sir le projet est conforme à la règlementation.

En conclusion, nous ne savons pas tellemment , n'étant pas spécialistes, par quel bout nous y prendre.

J'attends quelques conseils éclairés

Merci par avance

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JoshRandall · Answer 1 · Le 12-01-2020 à 09:50

Bonjour

"En premier lieu, nous n'avons pas été tenus informés ni par nos voisins ni par le promoteur de ce projet."
Aucune obligation légale de le faire.

"Nous souhaiterions connaitre les règles en matière d'urbanisme et de conformité avec le PLU."
Toutes les réponses se trouvent dans le PLU.
Quant aux ouvertures elles sont conditionnées par le PLU mais surtout par le Code civil.

"Je vais demander à la mairie de nous fournir le projet immobilier pour avoir si il respecte bien les règles en matière d'urbanisme."
Vous ne pourez obtenir les informations qu'une fois l'autorisation délivrée. Pas avant.

"Nous n'avons pas l'intention pour l'instant d'attaquer pour annulation le permis de construire qui vient d'être déposé, mais nous voulons savoir sir le projet est conforme à la règlementation."
A partir du moment où vous vous situez dans une zone constructible, que celle-ci, autravers des règles du PLU, autorise la construction de logements collectifs, il fallait bien, un jour ou l'autre vous attendre à voir pousser une construction.

Bien évidemment, c'est l'importance du projet qui vous pose souci. Il vous sera possible d'exercer votre droit de recours en application de l'article A424-8 du Code de l'urbanisme.

Always · Answer 2 · Le 13-11-2022 à 09:45

Always Le 13-11-2022 à 09:45

T'es un promotteur toi non ?
Content de tes 4X 4 ?

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Isadore · Answer 3 · Le 13-11-2022 à 09:51

Bonjour Always,

Remonter un sujet de 2019 sans apporter aucune précision juridique... Quel intérêt selon vous ?

Surtout que la réponse est en parfaite conformité avec la législation.

Construction d'un immeuble à côté de notre pavillon

Forum Droit de la Construction

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