chemin privé et pourcentage d'espaces verts

Question

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jejim Le 03-09-2024 à 13:33

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un chemin privé de 700 m2 qui se divise en 2 branches séparées :
La première d'environ 400 m2, que je n'utilise pas , dessert une quinzaine de propriétés qui y accèdent en
voiture, une partie d'entre eux sans droit de passage.
De nombreux promeneurs y passe également ainsi que des bennes à ordures et les pompiers.
Je pense que ce chemin privé est devenu une voie ouverte à la circulation publique qui devrait être sous la responsabilité de la municipalité.
Pour l'instant elle refuse de l'acquérir à titre gracieux.

La deuxième partie de 300 m2 dessert ma maison et 6 autres riverains dont 4 avec droit de passage.

Le service de l'urbanisme, ne tenant pas compte de cette situation considère ces 700 m2 comme des espaces non verts .
Le PLU impose 60 p 100 d'espaces verts .
Cet état de fait diminue mes possibilités d'emprise au sol de 420 m2.
Je trouve cette disposition particulièrement injuste car je suis pénalisé alors que 25 riverains profitent d'un accès en voiture et que je n'utilise qu'une portion de 200 m2 , de plus avec 6 autres usagers.
Je ne peux pas labourer ces 700 m2 et y planter du gazon !
Je vous remercie de vos conseils.

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yapadequoi · Answer 1 · Le 03-09-2024 à 14:22

Membre

yapadequoi Le 03-09-2024 à 14:22

+ 350 messages

Bonjour,
Vous pouvez installer une barrière qui n'autorise que les ayants Droits à passer.
Un chemin n'est pas un espace vert.

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