Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Droit de la construction

Forum Droit de la Construction

Accès à une servitude EU et EP

Forum Droit de la Construction

Bienvenue sur le forum Droit de la Construction. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-09-2023 à 13:37

Bonjour,

Nous avons acheté un terrain viabilisé avec présence des coffrets EDF, telecom, EU et EP et sommes en cours de construction. 
Nous venons de nous raccorder aux tabourets présents en limite de propriété pour les eaux usées et eaux pluviales. Les voisins du lotissement nous disent que pour pouvoir se brancher dessus nous devons avoir l'autorisation d'accès à la servitude dans l'acte notarié. Ceci car les canalisations passent sous le parking de la copropriété dont je n'ai aucune part en tant que propriétaire.
J'ai deux questions : 
- A la lecture du paragraphe "servitude" de l'acte notarié ci-dessous, est ce qu'il semblerait que j'ai l'autorisation de pouvoir me connecter à cette servitude ? Pour information nous n'avons pas l'annexe n° 18 à disposition.

0?ui=2&ik=332d400a75&attid=0.1&permmsgid

- Le terrain étant vendu viabilisé, donc par définition raccordable aux voiries et aux réseaux divers (eau potable, électricité, téléphone...), est ce que cela sous-entend que nous avons accès à la servitude ?




Merci d'avance pour votre aide

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 21-09-2023 à 13:45

      + 10 messages


    J'ai oublié de préciser que les canalisations sont déjà installées
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés