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Visiteur

Le 09-06-2023 à 19:00

Bonjour,

Je souhaite mettre ma maison en vente suite à un divorce mon ex femme devais rester dans la maison pendant deux ans en payant le remboursement de la maison et sans que je lui demande de loyer convenu avec le juge .les deux ans se sont écoulé.. et la sa fais 2 ans en plus  qu'elle occupe la maison sans me donner de loyer comme convenu dans le jugement.  Rendez vous donc chez le notaire pris par madame seule pour la vente et la surprise madame aurais beaucoup plus que moi concernant la vente car c'est marquer que madame paye le remboursement de la maison sachant que c'est passer au tribunal que madame paye le remboursement.  Est-ce normal que madame est 133000 euros et moi 46000 sur la vente ?? Merci de me répondre 

 


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  • Membre

    Le 10-06-2023 à 09:46

      + 350 messages


    Diffcile de répondre comme cela.
    Le notaire fait avec les informations qu'il possède.

    Nous comprenons que le jugement a instauré une période de deux ans pendant laquelle elle avait le droit de loger gratuitement dans le logement à charge de payer les mensualités.
    Mais pour la période postérieure, les mensualités éventuelles restantes doivent de nouveau être partagées, et sa jouissance n'est plus gratuite.

    Donc si elle a continué de payer le remboursement au delà, elle l'a fait pour le compte de l'indivision, et donc doit se faire indemniser. Elle a formulé cette demande.
    Et tant que vous ne demandez pas de votre côté une indemnité d'occupation due à l'indivision pour l'occupation privative, le notaire ne la rajoute pas de lui-même.
    Visiteur

    Le 10-06-2023 à 10:04

    Merci de votre réponse 
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