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Véhicule commun vendu sans accord

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Visiteur

Le 17-03-2025 à 13:42

Bonjour,

 Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et actuellement dans une procédure de divorce contentieux.

Dans l’ordonnance de fixation de mesures provisoires rendue en février 2025, mon épouse a demandé l'attribution de la jouissance du véhicule en ma faveur, au motif que je l’aurais récupéré en pleine nuit au domicile conjugal (ceci ayant été confirmé par SMS lors de la récupération).

Toutefois, j’atteste ne plus être en possession dudit véhicule, celui-ci ayant été ultérieurement récupéré par mon épouse sans m'en informé, chose qu’elle en nie.

J'en déduis le fait que le véhicule ait été cédé ou vendu par mon épouse sans mon consentement, alors qu’il constitue un bien commun acquis durant le mariage, cest ce que jai indiqué.

En effet, n’ayant plus la possibilité de le localiser sur le site de l’ANTS comme cela était le cas par le passé, il probable que la cession par vente, ou donation ait été réalisée en faveur d’un tiers, probablement de sa famille, car introuvable si le certificat d’immatriculation a été changé. La copie de la carte grise en ma possession, établie exclusivement au nom de mon épouse, démontre d’ailleurs qu’elle seule disposait de la faculté d’effectuer une telle opération.

Donc le juge l'a débouté de sa demande de m'attribuer aussi bien  &aussi a elle vu qu'elle ne l'a pas demandé.

Jai démandé a mon avocat que faire? elle m'a dit en gros, rien cest du civil donc juste déclaratif. Pourtant le véhicule coute environ 7000e a largus sachant que d'autres véhicules peuvent monter facile a 50/60k.

 Donc je dote fortement de sa réponse & je ne peux en changer un en cours & demande votre avis sur ce que je peux faire.

 Jai appelé un huissier,) capables d’accéder au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour obtenir des détails sur ce quest devenu mon véhicule

 mais il ma répondu quil ne poouvait y accéder que sur demande d'un juge.

Que fairiez vous a ma plce?


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  • Moderateur

    Le 17-03-2025 à 14:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Déjà, pourquoi semblez-vous exclure a priori la possibilité que la voiture, lorsque vous l'aviez à votre disposition, aurait pu être tout simplement volée, et non récupérée à votre insu par votre femme ?

    D'autre part pourriez-vous être plus précis sur ce que seraient à présent vos attendus ? La réponse de votre avocat ne vous a pas suffit..? 

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 17-03-2025 à 16:02

    désolé jaurai du rajouetr ce détail:
    mon avocat  par courrier officiel en date du 29 juin 2024 a précisé au
     l'a vocat de ma femme que je  n?était plus en possession du véhicule Dacia Sandero depuis le 5 mai 2024  & de l'enjoindre a porter plainte sil a été volé.
     or elle na pas porté plainte.
     De tte facon, un voleur ne peut vendre ou céde le véhicule comme cela  aeu lieu car son nom nest pas sur la carte grise hormis celui de ma femme uniquement.
    Qu'on enquete ou est allé le véhicule car elle la vendu ou cédé a 1 tier car seul elle pouvait faire cela & ma soustrait la moitié de la valeur de véhicule par ce biais.
    Moderateur

    Le 17-03-2025 à 17:38

    Notez au passage que le certificat d'immatriculation n'a jamais été juridiquement un titre de propriété, c'est un document ayant valeur de titre de police, attestant que le véhicule identifié est autorisé à circuler, le titulaire du certificat en est seulement le propriétaire présumé mais n'en a pas forcément la propriété.

    C'est la facture d'achat avec le nom de l'acquéreur qui détermine la propriété, ce n'est pas le certificat d'immatriculation.

    voir : https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030306166.html

    voir : https://www.benezra.fr/le-certificat-dimmatriculation-est-il-un-titre-de-propriete-ancienne-carte-grise.html 

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 18-03-2025 à 11:01

    En régime de communauté de biens (mariage sans contrat), la propriété des biens acquis pendant le mariage est présumée COMMUNE, sauf preuve contraire. 

    Ainsi, si un époux achète un véhicule pendant le mariage sans contrat , peu importe que la facture soit à son seul nom, le bien est présumé appartenir aux deux époux. Le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété en soi, mais la facture seule ne suffit pas toujours à établir une propriété exclusive dans ce cadre juridique.

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  • Visiteur

    Le 24-03-2025 à 11:56

      + 10 messages


    Bonjour,
    Mais pour quelle raison considérez vous que ce soit à votre ex femme d'aller porter plainte pour le vol éventuel du véhicule  dont vous vous êtes vu attribué la jouissance et qui était en votre possession juste avant sa disparition?
    Elle vous a dit qu'elle ne l'avait pas récupéré, prenez acte et rendez-vous au commissariat avec le jugement vous en attribuant la jouissance.
    1 an quand même...
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