Un de mes deux enfants part vivre chez son pere. Suppression de la pension sans avis du juge.

Question

Visiteur

Cafaitmal Le 05-03-2018 à 18:53

Bonjour,

Maman célibataire avec trois enfants, j'assume les depuis des années . Père de mon aîner décédé et separation avec le père des deux dernières.

Pour ce dernier le juge a statué une pension alimentaire.

Aujourd'hui, la plus petite fais sa crise d'ado et choisi d'aller vivre chez papa.

15 jours a peine et la pension est déja divisé par deux. Pourtant, je paye le bus, la cantine, la mutuelle car elle est encore considérée comme vivant avec moi.

le papa et sa future epouse ont tout deux un salaire ,sans autre enfant a charge . Je vis seule avec mes deux et une demi pension qui avait été statué quand je vivais avec quelqu'un, il y a plus de onze ans. Par respect pour mes enfants je n'avais pas demandé de révision pour ne pas amplifier une situation dejà tendu.

Quelle sont mes Droits et mes obligations ?

Merci.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 06-03-2018 à 06:54

Membre

Tisuisse Le 06-03-2018 à 06:54

+ 1000 messages

Vos droits ? Sans un nouveau jugement du JAF la PA est due dans sa totalité. Avec votre jugement en mains vous allez chez un huissier et vous lui demandez de faire une saisie(arrêt directe sur les salaires de votre ex père de votre fille.

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cafaitmal2 · Answer 2 · Le 06-03-2018 à 13:15

Visiteur

cafaitmal2 Le 06-03-2018 à 13:15

visiteur

Merci pour votre réponse.
Je vais faire une relance auprès du papa et l'inviter à saisir le Jaf puis, en cas de refus j'irai chez un huissier.

Savez vous si je peux lui demander le remboursement des frais occasionnés ?
Merci

Membre

Tisuisse Le 06-03-2018 à 18:22

Vous pouvez exiger que votre ado revienne à la maison puisque c'est le jugement qui en a décidé ainsi faute de quoi vous pourriez intenter une action, contre le papa, au pénal pour "non présentation d'enfant". Vous pouvez aussi jouer l'appaisement mais vous ne donnez pas, au père, la solution du JAF, c'est à lui de voir ça avec son avocat, il le paye pour ça.

En ce qui concerne les frais de recouvrement, vous allez devoir en faire l'avance à l'huissier mais celui-ci les répercutera sur la note à présenter au papa, donc arriéré + frais d'huissier. Vous demanderez aussi à l'huissier la saisie-arrêt sur les salaires du père.

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Membre

diplodocus Le 06-03-2018 à 21:29

Vous avez juste fait une petite erreur, Tisuisse. Pour les recouvrements de pensions alimentaires, le créancier n'a pas à faire l'avance des frais d'huissier, que l'huissier doit recouvrer directement auprès du débiteur. C'est un des rares cas (peut-être le seul ?)

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Tisuisse · Answer 3 · Le 06-03-2018 à 18:22

Vous pouvez exiger que votre ado revienne à la maison puisque c'est le jugement qui en a décidé ainsi faute de quoi vous pourriez intenter une action, contre le papa, au pénal pour "non présentation d'enfant". Vous pouvez aussi jouer l'appaisement mais vous ne donnez pas, au père, la solution du JAF, c'est à lui de voir ça avec son avocat, il le paye pour ça.

En ce qui concerne les frais de recouvrement, vous allez devoir en faire l'avance à l'huissier mais celui-ci les répercutera sur la note à présenter au papa, donc arriéré + frais d'huissier. Vous demanderez aussi à l'huissier la saisie-arrêt sur les salaires du père.

diplodocus · Answer 4 · Le 06-03-2018 à 21:29

Vous avez juste fait une petite erreur, Tisuisse. Pour les recouvrements de pensions alimentaires, le créancier n'a pas à faire l'avance des frais d'huissier, que l'huissier doit recouvrer directement auprès du débiteur. C'est un des rares cas (peut-être le seul ?)

chouchou34 · Answer 5 · Le 08-03-2018 à 08:15

Membre

chouchou34 Le 08-03-2018 à 08:15

+ 10 messages

bonjour,

je suis un peu dans le meme cas, mon fils à décider de rester chez papa!
Au niveau de la caf doit on le déclarer ou attendre le nouveau jugement? apl et allocations familiales

Membre

Tisuisse Le 08-03-2018 à 08:41

Sans un jugement du JAF dans ce sens, votre fils, s'il est mineur, doit respecter le jugement en cours qui reste applicable.

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Membre

chouchou34 Le 08-03-2018 à 09:00

pour la caf aussi car logiquement c'est pas moi qui l'est à charge?

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Membre

Tisuisse Le 08-03-2018 à 09:28

Pour la CAF, tant que, officiellement et par jugement, votre fils a sa résidence chez vous, c'est vous qui devez toucher les allocations et autres aides, pas le père. Donc vous ne déclarez rien pour le moment puisqu'il n'y a rien d'officiel. En effet, si dans un mois ou deux cela se passait mal chez le papa et que votre fils veuille revebir chez vous, il n'y aura point de jugement dans ce sens puisque le fiston a déjà sa résidence chez vous.

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Membre

Cafaitmal Le 08-03-2018 à 09:31

Bonjour,
Oui, même pour la caf. Votre enfant est toujours legalement rattacher a vous tant qu'il n'a pas 18 ans ou qu'une décision du Jaf le rattache a son père. Bon courage a vous.

Merci a vous qui avez la gentillesse de nous répondre et nous aider dans ce passge difficile. ?

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Tisuisse · Answer 6 · Le 08-03-2018 à 08:41

Tisuisse Le 08-03-2018 à 08:41

Sans un jugement du JAF dans ce sens, votre fils, s'il est mineur, doit respecter le jugement en cours qui reste applicable.

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chouchou34 · Answer 7 · Le 08-03-2018 à 09:00

chouchou34 Le 08-03-2018 à 09:00

pour la caf aussi car logiquement c'est pas moi qui l'est à charge?

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Tisuisse · Answer 8 · Le 08-03-2018 à 09:28

Pour la CAF, tant que, officiellement et par jugement, votre fils a sa résidence chez vous, c'est vous qui devez toucher les allocations et autres aides, pas le père. Donc vous ne déclarez rien pour le moment puisqu'il n'y a rien d'officiel. En effet, si dans un mois ou deux cela se passait mal chez le papa et que votre fils veuille revebir chez vous, il n'y aura point de jugement dans ce sens puisque le fiston a déjà sa résidence chez vous.

Cafaitmal · Answer 9 · Le 08-03-2018 à 09:31

Bonjour,
Oui, même pour la caf. Votre enfant est toujours legalement rattacher a vous tant qu'il n'a pas 18 ans ou qu'une décision du Jaf le rattache a son père. Bon courage a vous.

Merci a vous qui avez la gentillesse de nous répondre et nous aider dans ce passge difficile. ?

chouchou34 · Answer 10 · Le 08-03-2018 à 13:01

Membre

chouchou34 Le 08-03-2018 à 13:01

+ 10 messages

merci pour vos réponses!

Membre

Tisuisse Le 07-09-2022 à 13:28

Ce n'est pas comme ça que ça marche en France, dans d'autres pays, peut -être, mais pas en France. En France, un jugement reste applicable tant qu'un autre jugement n'a pas été prononcé, cet autre jugement prend alors la place de l'ancien.

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Isadore Le 07-09-2022 à 14:37

Vous savez, laloiducoeur, il y des pères qui ont découvert la technique imparable pour ne pas payer de pension alimentaire : ils s'occupent régulièrement de leurs enfants au quotidien (trajets scolaires, pose de congés pour aller aux rendez-vous chez le médecin...). Et lors de la séparation, ils demandent la résidence principale ou alternée. Ca ne fonctionne pas à tous les coups chaque situation étant particulière, mais le pourcentage de réussite est assez élevé, au point que c'est parfois la mère qui verse une pension.

Les juges tranchent dans l'intérêt de l'enfant. Quand il y a un parent qui s'occupe majoritairement de l'enfant au quotidien, il est logique qu'il obtienne la garde. Et comme c'est lui qui va devoir assumer les frais du quotidien, il est logique que l'autre parent "assume" un minimum en contribuant sur le plan financier.

C'est fini l'époque où c'était une question de père ou de mère, désormais les juges n'hésitent plus à accorder la résidence principale au père, même pour de très jeunes enfants.

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Tisuisse · Answer 11 · Le 07-09-2022 à 13:28

Ce n'est pas comme ça que ça marche en France, dans d'autres pays, peut -être, mais pas en France. En France, un jugement reste applicable tant qu'un autre jugement n'a pas été prononcé, cet autre jugement prend alors la place de l'ancien.

Isadore · Answer 12 · Le 07-09-2022 à 14:37

Vous savez, laloiducoeur, il y des pères qui ont découvert la technique imparable pour ne pas payer de pension alimentaire : ils s'occupent régulièrement de leurs enfants au quotidien (trajets scolaires, pose de congés pour aller aux rendez-vous chez le médecin...). Et lors de la séparation, ils demandent la résidence principale ou alternée. Ca ne fonctionne pas à tous les coups chaque situation étant particulière, mais le pourcentage de réussite est assez élevé, au point que c'est parfois la mère qui verse une pension.

Les juges tranchent dans l'intérêt de l'enfant. Quand il y a un parent qui s'occupe majoritairement de l'enfant au quotidien, il est logique qu'il obtienne la garde. Et comme c'est lui qui va devoir assumer les frais du quotidien, il est logique que l'autre parent "assume" un minimum en contribuant sur le plan financier.

C'est fini l'époque où c'était une question de père ou de mère, désormais les juges n'hésitent plus à accorder la résidence principale au père, même pour de très jeunes enfants.

Un de mes deux enfants part vivre chez son pere. Suppression de la pension sans avis du juge.

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