Transfert d'allocations CAF ?

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  Isadore Le 10-05-2024 à 07:02

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  Bonjour,

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  Il y a fraude si la déclaration n'est pas conforme à la réalité : le père peut déclarer qu'il a la résidence principale des enfants s'ils vivent effectibement à son foyer ; s'ils vivent alternativement chez lui et chez la mère, les parents peuvent s'entendre pour le désigner comme bénéficiaire principal. Evidemment la CAF a les moyens de mener des contrôles et pour commencer la possibilité de faire des recoupements d'information (par exemple avec la déclaration fiscale, le lieu de scolarité des enfants...).

  *

  Si le père touche de l'argent légalement, il peut en fait ce qu'il veut. S'il le donne à la mère de ses deux aînés, c'est soit une donation (taxée à 60 % après abattement), soit une pension alimentaire que ladite mère devra déclarer comme revenu à la CAF(si elle touche des aides) et au fisc (pour être imposée dessus le cas échéant).

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