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Suppression ASF

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Visiteur

Le 02-07-2024 à 11:40

Bonjour,

 L'allocation de soutien familiale a  été supprimé pour mon conjoint car nous sommes en concubinage. 
Il a un enfant d'une 1ereet lors du jugement il y a environ 5 ans, la mère n'était pas en mesure de verser une pension lorsque mon conjoint a récupéré la garde de son fils. 
Aujourd'hui son ASF est donc supprimé car nous vivons en couple mais il ne me semble pas logique que JE sois obligé de palier à cette allocation qui ne me concerne pas puisquelle est versée du au fait que la mere du petit ne soit pas en capacité de payer une pension ... 
A-t-on d'autres recours ?

Merci d'avance pour vos réponses 


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  • Membre

    Le 02-07-2024 à 12:59

      + 350 messages


    bonjour
    l'ASF concerne votre concubin

    à partir du moment où il vit en couple (plus seul) l' ASF s'arrete
    lire ci dessous:

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F815
    0
    + -

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