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Biche1293 Le 27-06-2022 à 21:12

Bonjour, Avec mon conjoint nous nous séparons maison neuve d’un an estimée à 210 000 euros valeur du crédit restant environs 165 000 euros. Le terrain est à nos deux noms 50/50 nous n’avons pas fait d’autres papiers concernant de quote part. Nous avons en plus du crédit mi de l’argent personnel dans les travaux lui environs 30 milles et moi 7 000. Nous avons déjà remboursés à nous deux 5 000 euros de crédit environs. J’aimerai savoir a quoi s’attendre lors de la soulte sachant que Monsieur veut racheter la maison J’avoue être un peu perdu dans les calculs Cordialement.

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Isadore · Answer 1 · Le 27-06-2022 à 21:34

Bonjour,

Vous êtes semble-t-il propriétaires pour moitié du bien dont monsieur veut racheter votre part (et je suppose qu'il prendrait le crédit à sa charge).

Si on prend en compte uniquement la valeur de la maison et celle du crédit, Monsieur devrait vous verser une soulte de (210 000 - 165 000) / 2 = 22 500 euros.

Selon la nature des travaux, l'un de vous peut avoir droit à une compensation pour une partie des sommes engagées. En effet, un indivisaire a le droit de se faire rembourser une partie des sommes qu'il a dépensé pour entretenir ou améliorer le bien commun.

A noter que selon votre régime matrimonial et la nature des sommes que chacun a dépensé, il est possible que "vous" et "lui" soit en fait "la communauté", tout ou partie de ces 35 000 euros étant un bien commun.

Il va vous falloir un notaire (obligatoire pour une transaction concernant un bien immobilier), le mieux est donc de lui poser directement vos questions.

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