Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Séparation vente maison

Forum Divorce & séparation

Bienvenue sur le forum Divorce & séparation. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 06-04-2023 à 05:39

Bonjour,

Nous avons acheté une maison en ruines après nous être pacsés. Mon conjoint la rénove. À la fin des travaux, la valeur du bien aura triplé.

Si on se sépare à la fin des travaux, est ce que la moitié de la vente du bien me revient ?

Sachant qu'il peut la rénover car depuis qu'il a débuté les travaux je ramène 90% des revenus du foyer.

Merci.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 06-04-2023 à 07:14

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Le mieux est de voir un notaire. Chacun touchera une part du prix de vente proportionnelle à ses parts dans l'indivision, moins une éventuelle récompense dûe par l'indivision.
    *
    Les travaux réalisés par un des indivisaires personnellement ne donnent en principe aucun droit particulier (car il faut des factures pour faire valoir l'article 815-132 du Code civil), non plus que le fait d'être la source des revenus du ménage.
    *
    Cependant, un indivisaire qui réalise personnellement des travaux d'amélioration peut avoir droit à une rémunération au titre de la rémunération du gérant du bien indivis (article 815-12 du code civil) :
    https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000027634202
    *
    En cas de litige, c'est le juge qui tranche.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés