Séparation Vacances partagées : qui a raison

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  Liloudax Le 29-06-2022 à 22:57

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  Bonjour,
  Avez-vous un jugement et si oui, qu'est-il exactement indiqué?
  
  Les prochaines vacances de Noël s'achèvent le lundi 2 janvier AU SOIR (reprise des cours mardi 03/01/23) et durent donc 17 jours.
  Si vous devez vous partager les congés par moitié, celà règle le problème puisque 8,5 jours chacun, cela fait une alternance le dimanche 25 décembre et un retour à votre domicile le lundi 2 au soir.
  
  Si pas de jugement, vous faites comme vous le voulez, ou pouvez!
  
  
  

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  Lanoli Le 29-06-2022 à 23:13

  Je te remercie de ton message. On a une convention parentale homologuée par le juge, c?est donc classique : moitié des vacances chacun. Le fait que mon fils ait ses vacances plus tard ne rentre pas en compte ?

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  soleil51 Le 29-06-2022 à 23:51

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  bonjour

  pouvez vous reproduire le texte exact inscrit dans la convention

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  Latino Le 01-07-2022 à 10:16

  Bonjour, Voici ce qui est noté : l0 la première moitié des petites vacances scolaires les années paires/impaires et la seconde moitié les années impaires/paires (rayer les mentions inutiles) avec partage des vacances d'été en quatre périodes égales par alternance.

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  Tisuisse Le 30-06-2022 à 08:45

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  Les dates de vacances à retenir sont celles qui restent officielles, selon le BOEN (Bulletin Officiel de l'Education Nationale) peu importe les dates réelles sur le terrain. C'est à partir des dates officielles que se partage le droit de garde et d'hébergement des enfants dans les couples séparés. Selon votre convention entérinée par le JAF (ce qui équivaut à un jugement), c'est à vous de calculer les dates des droits de chacun.

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  Isadore Le 01-07-2022 à 10:59

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  Bonjour

  Les vacances commencent officiellement le vendredi ou le samedi après les cours, et se terminent le mardi 3 janvier 2023 au matin.

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31952

  Le père a un raisonnement faux pour la seconde semaine : il doit les ramener à la fin des vacances, le 3 au matin, sauf si le jugement stipule un autre jour ou une autre heure.

  Que les vacances commencent le samedi ou le vendredi, le passage de relais se fait au plus tôt le dimanche dans la journée (si l'on part sur les vacances "officielles".

  Pour le cas particulier de votre fils en IME, consultez votre avocat

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  soleil51 Le 01-07-2022 à 15:26

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  est ce que vous avez 2 pseudos?

  Lanoli et Latino ?

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  Lanoli Le 01-07-2022 à 15:35

  Oui je suis désolée je n?ai pas réussi à poster tout à l?heure avec mon 1er pseudo

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