Séparation, nouvelle vie et mutation

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Mam's38 Le 19-04-2022 à 11:54

Bonjour,

Je me suis séparée de mon conjoint en juin l'année dernière car nous n'avions jamais rien partagé en couple, son travail et ses soirées prenants trop de temps et d'autres soucis encore... Nous avons la chance d'avoir un petit garçon qui va avoir 4ans cette année. Avant notre séparation, je l'ai plusieurs fois mis en garde que ça n'allait pas, chacun devait mettre du sien mais rien n'a changé. J'ai évoqué la séparation courant janvier 2021. En mars 2021 j'ai décidé de prendre une maison seule avec mon fils, et en juin j'ai eu la surprise de retrouver mes affaires personnelles devant mon portail dans la rue (Mr pensait à tord que j'avais une liaison). De son côté il avait retrouvé une conjointe rapidement, moi également. Il s'est séparé de celle ci et moi je vis encore avec la personne que j'ai rencontré. Cependant voilà, mon conjoint est militaire et est amené à être muté d'ici 2 ans environ. Si tout se passe bien, je le suivrai. La garde de mon fils est partagée 1 semaine sur 2 avec son papa d'un accord commun, rien avec un juge ou autre. Il sait que mon conjoint est mutable et donné son accord oral en disant que partout en France ça ne le dérange pas, il nous suivrait pour le bien de notre fils. Mais je reste sur la réserve sur ces paroles. Avez vous déjà eu le cas ? Quels sont vos conseils ? Merci pour votre aide.
Cordialement.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 21-04-2022 à 13:18

Membre

Tisuisse Le 21-04-2022 à 13:18

+ 1000 messages

D'après vos propos vous mentionnez à diverses reprises le terme de "conjoint" or, à aucun moment, vous ne parlez de votre mari ou de votre ex-mari. Vous n'êtes donc pas mariée ni avec votre ex ni avec votre compagnon actuel. Ni l'un nin l'autre ne sont, ou n'ont été votre conjoint, ce sont vos concubins successifs, pas vos conjoints. Conjoint vient du préfice "co" et de "joint" celui avec qui on est joint par un contrat : le mariage et cela change beaucoup la donne car vous faites, l'un et l'autre, comme vous voulez, vous restez ou vous partez sans que votre compagnon n'ai à dire quoi que ce soit.

En ce qui concerne la garde de votre fils de 4 ans, si votre ex l'a reconnu, votre fils peut porter le nom de famille de son père, la Garde Alternée doit être entérinée par le JAF (pas de GA à l'amiable, c'est trop risqué). Dans le cas contraire, rien n'interdit au papa, lors de sa mutation, de partir avec son fils et le papa peut vous réclamer une pension alimentaire, vous aurez la possiblité, en échange, de bénéficier de Droits de visites et d'hébergement.

Si aucun jugement, vous avez tout intérêt à faire une requête, d'urgence, auprès du JAF.

Membre

Isadore Le 21-04-2022 à 13:59

Bonjour,

Pour compléter, tant qu'il n'y a pas de jugement chaque parent a le droit de partir à l'autre bout de la France habiter avec son fils.

Chaque parent peut à tout moment saisir le juge pour demander la résidence principale ou alternée. Si jamais le père change d'avis et ne souhaite pas vous suivre, il aura tout intérêt à saisir le juge pour demander la résidence principale. En général on considère comme étant de l'intérêt de l'enfant de garder au maximum son cadre de vie. Donc en cas d'éloignement géographique volontaire de votre part, le père aura un bon argument pour demander la résidence de son fils.

Le mieux à faire est de voir un avocat en vue de saisir le JAF, si possible d'un commun accord avec le père. Si vous vous entendez sur les modalités de la garde, le juge entérinera l'accord qui deviendra opposable à chaque parent et aux tiers. Et si vous n'êtes pas d'accord, le juge tranchera.

Gardez à l'esprit que vous pourriez devoir choisir entre suivre votre concubin ou époux et conserver la garde alternée de votre fils.

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Membre

Mam's38 Le 21-04-2022 à 14:25

Bonjour, merci pour votre retour. Effectivement je me suis trompée dans les termes. Vous avez raison, c'est bien ex concubin.

Concernant la mutation, c'est plutôt moi qui suis amenée à suivre mon concubin militaire d'ici 2 ou 3ans.

Rien n'est sûr à ce jour.

Je devrais saisir le JAF dès maintenant ou attendre d'être certaine que mon concubin soit muté?

Et comme mon ex concubin est d'accord pour nous suivre, pour le moment, est-ce possible que cela soit notifié et qu'il ait une valeur?

Merci beaucoup, bien cordialement.

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Membre

Mam's38 Le 21-04-2022 à 14:31

Bonjour Isadore,
Oui j'ai bien peur de ça. Après j'ai pas mal d'arguments qui "montrent" que mon fils a déjà une vie beaucoup moins stable chez son papa... Même à ce jour, j'hésite à le prendre en garde avec moi pour son bien être et sa croissance en général. Cordialement.

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Membre

Tisuisse Le 21-04-2022 à 14:49

Vous saisissez le JAF dès maintenant, c'est beaucoup plus prudent.

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Membre

Isadore Le 21-04-2022 à 15:43

De manière générale, le

Attention avec les arguments qui "montrent que votre fils a une vie moins stable" chez son père. Sauf à démontrer une infraction pénale du type maltraitance, les preuves doivent avoir été obtenues de manière légale. Toute affirmation doit être prouvée par des éléments objectifs, sinon le JAF considère que ce sont des calomnies visant à nuire à l'autre parent. La règle de base est que ce qui se passe chez un parent ne regarde pas l'autre.

Faites comme le dit Tisuisse, saisissez le JAF dès maintenant. Cela évitera que vous soyez prise par surprise si le père agit de son côté.

Par ailleurs un jugement n'interdit pas aux parents de s'arranger à l'amiable. Par exemple si l'un a la résidence et l'autre un DVH, cela n'empêche pas de fonctionner sur un mode "garde alternée" si ça convient à tout le monde, de préférence en se mettant d'accord par écrit.

Cela dit, même si vous avez la résidence, un éloignement de votre part pourrait permettre au père de ressaisir le juge pour changer cet état de fait. Le parent qui s'éloigne volontairement est souvent considéré comme "en tort". Il est donc impossible de garantir que vous pourrez suivre votre concubin en emmenant votre fils avec vous.

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Membre

Mam's38 Le 21-04-2022 à 16:06

D'accord, je vais prendre toutes les infos nécessaires et voir le JAF. C'est tristeque la faute revienne au parent qui doit s'éloigner quand même. Merci à tous pour vos conseils en tout cas.

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Membre

Isadore Le 21-04-2022 à 17:32

Ce n'est pas vraiment une "faute", c'est juste que par principe on considère comme plus conforme à l'intérêt de l'enfant de conserver le même cadre de vie (école, amis, foyer...). Et d'autre part il est vu comme injuste qu'un parent soit obligé de moins voir son enfant parce que l'autre s'éloigne. Dans votre cas il s'agirait en plus d'un choix délibéré et pas d'une contrainte telle qu'une mutation imposée par votre employeur ou un problème de santé.

Bien évidemment ce n'est pas une règle gravée dans le marbre, et chaque situation est jugée au cas par cas.

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Isadore · Answer 2 · Le 21-04-2022 à 13:59

Bonjour,

Pour compléter, tant qu'il n'y a pas de jugement chaque parent a le droit de partir à l'autre bout de la France habiter avec son fils.

Chaque parent peut à tout moment saisir le juge pour demander la résidence principale ou alternée. Si jamais le père change d'avis et ne souhaite pas vous suivre, il aura tout intérêt à saisir le juge pour demander la résidence principale. En général on considère comme étant de l'intérêt de l'enfant de garder au maximum son cadre de vie. Donc en cas d'éloignement géographique volontaire de votre part, le père aura un bon argument pour demander la résidence de son fils.

Le mieux à faire est de voir un avocat en vue de saisir le JAF, si possible d'un commun accord avec le père. Si vous vous entendez sur les modalités de la garde, le juge entérinera l'accord qui deviendra opposable à chaque parent et aux tiers. Et si vous n'êtes pas d'accord, le juge tranchera.

Gardez à l'esprit que vous pourriez devoir choisir entre suivre votre concubin ou époux et conserver la garde alternée de votre fils.

Mam's38 · Answer 3 · Le 21-04-2022 à 14:25

Bonjour, merci pour votre retour. Effectivement je me suis trompée dans les termes. Vous avez raison, c'est bien ex concubin.

Concernant la mutation, c'est plutôt moi qui suis amenée à suivre mon concubin militaire d'ici 2 ou 3ans.

Rien n'est sûr à ce jour.

Je devrais saisir le JAF dès maintenant ou attendre d'être certaine que mon concubin soit muté?

Et comme mon ex concubin est d'accord pour nous suivre, pour le moment, est-ce possible que cela soit notifié et qu'il ait une valeur?

Merci beaucoup, bien cordialement.

Mam's38 · Answer 4 · Le 21-04-2022 à 14:31

Bonjour Isadore,
Oui j'ai bien peur de ça. Après j'ai pas mal d'arguments qui "montrent" que mon fils a déjà une vie beaucoup moins stable chez son papa... Même à ce jour, j'hésite à le prendre en garde avec moi pour son bien être et sa croissance en général. Cordialement.

Tisuisse · Answer 5 · Le 21-04-2022 à 14:49

Tisuisse Le 21-04-2022 à 14:49

Vous saisissez le JAF dès maintenant, c'est beaucoup plus prudent.

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Isadore · Answer 6 · Le 21-04-2022 à 15:43

De manière générale, le

Attention avec les arguments qui "montrent que votre fils a une vie moins stable" chez son père. Sauf à démontrer une infraction pénale du type maltraitance, les preuves doivent avoir été obtenues de manière légale. Toute affirmation doit être prouvée par des éléments objectifs, sinon le JAF considère que ce sont des calomnies visant à nuire à l'autre parent. La règle de base est que ce qui se passe chez un parent ne regarde pas l'autre.

Faites comme le dit Tisuisse, saisissez le JAF dès maintenant. Cela évitera que vous soyez prise par surprise si le père agit de son côté.

Par ailleurs un jugement n'interdit pas aux parents de s'arranger à l'amiable. Par exemple si l'un a la résidence et l'autre un DVH, cela n'empêche pas de fonctionner sur un mode "garde alternée" si ça convient à tout le monde, de préférence en se mettant d'accord par écrit.

Cela dit, même si vous avez la résidence, un éloignement de votre part pourrait permettre au père de ressaisir le juge pour changer cet état de fait. Le parent qui s'éloigne volontairement est souvent considéré comme "en tort". Il est donc impossible de garantir que vous pourrez suivre votre concubin en emmenant votre fils avec vous.

Mam's38 · Answer 7 · Le 21-04-2022 à 16:06

D'accord, je vais prendre toutes les infos nécessaires et voir le JAF. C'est tristeque la faute revienne au parent qui doit s'éloigner quand même. Merci à tous pour vos conseils en tout cas.

Isadore · Answer 8 · Le 21-04-2022 à 17:32

Ce n'est pas vraiment une "faute", c'est juste que par principe on considère comme plus conforme à l'intérêt de l'enfant de conserver le même cadre de vie (école, amis, foyer...). Et d'autre part il est vu comme injuste qu'un parent soit obligé de moins voir son enfant parce que l'autre s'éloigne. Dans votre cas il s'agirait en plus d'un choix délibéré et pas d'une contrainte telle qu'une mutation imposée par votre employeur ou un problème de santé.

Bien évidemment ce n'est pas une règle gravée dans le marbre, et chaque situation est jugée au cas par cas.

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