Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

SEPARATION ET VIOLATION DE DOMICILE?

Forum Divorce & séparation

Bienvenue sur le forum Divorce & séparation. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 20-03-2022 à 18:24

Bonjour,

Mon frère est en instance de séparation . Il a une maison 50/50 avec son ex concubine Elle a quitté le.domicile pour partir dans son appartement avec les 4 enfants.

Mon frère est dans la maison commune le temps de trouver un accord pour la vente et la garde de leurs enfants.

Accord qui risque de prendre du temps car en indivision elle ne veut pas.signer le mendat de vente ni convention amiable de garde alternée

Normalement 1 semaine 1 semaine tacitement mais elle en a décidé autrement Comme ils ne sont pas mariés elle fait comme bon lui semble. Si bien que mon frère ne voit preque plus ses enfants.
La mère a une emprise sur les filles qui ne veulent plus voir leur père et donne les 2 garçons quand ca l arrange.

Elle se.permet.de.rentrer dans la.maison pendant l absence de mon frère sans le.prevenir et a tout.moment comme elle a encore les clefs.

Des cameras sont installées et il ressois des alertes intrusion a tout bout de champs. Ses filles dans la convenivence déconnectent les.cameras a leur arrivée.

Son avocat lui dit qu il ne peut rien faire et qu il ne.peut pas.changer les serrures car la.maison est au deux noms.

A.savoir que par l intermédiaires de l.avocat de madame  mon fère a interdication d aller devant chez elle.

Il est désemparé et se sent impuissant malgré les démarches qui traînent en longueur sans résultat.  Ses SMS pour clarifier les choses sont sans réponses de madame.

Madame.s.est desolidarise du compte joint et mon frère supporte tous les frais de la maison. Madame lui réclame une pension alimentaire alors qu souhaite la garde alterné. 

Que doit il faire pour faire cesser cette violation de domicile "legale" est ce que quil peux changer les serrures? Il a déposé une main courante mais la personne lui a dit que ca servait a rien.
A savoir que madame a demenagé la maison sans prévenir pendant un.week end un il travaillait.
Que faire pour faire entendre raison madame  et signer la convention de garde alternée et le mandat agence pour la vente de la maison?


Merci pout vos conseils.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 21-03-2022 à 07:39

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A-t'il fait une requête devant le JAF pour que celui-ci
    - fixe les droits de visites et d'hébergement des enfants,
    - le montant de la PA,
    - fasse le partage des biens y compris de la maison,
    prendre un avocat me semble une pridence élémentaire.

    Quels âges ont vos enfants ?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés