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Le 24-07-2023 à 22:38

Bonjour,

Ne sachant pas trop vers qui me tourner pour ce qui va suivre, je m'en remets à vous.

Jai 32 ans et je suis l'heureux papa d'une petite fille qui va bientôt avoir 2 ans.

Les relations n'étant malheureusement plus au beau fixe avec sa maman depuis assez longtemps j'ai décidé, courant Mars de cette année, de mettre fin au "massacre" en prenant l'initiative de rompre.

Nous étions ensemble depuis 10 ans, pacsés et vivions dans un appartement commun loué, avec un bail à nos deux noms.

Peu de temps après l'annonce de la séparation et afin de préserver le bonheur ainsi que les intérêts de notre enfant, j'ai souhaité agir à 100 % sur le terrain amiable auprès de mon ex-conjointe en proposant notamment d'acter la séparation d'une part, mais avec les arrangements suivants en contrepartie d'autre part : 

1. dissolution commune du PACS (actée au 12 Avril) ;
2. départ de mon ex-conjointe du logement, sa différence importante de revenus par rapport à la mienne ne lui permettant pas de l'assumer seul ;
3. hébergement de mon ex-conjointe à titre gratuit pendant 6 mois chez moi (qui était anciennement chez nous) pour lui permettre de rebondir financièrement, chercher et trouver un nouveau logement ;
4. instauration d'une garde alternée progressive avec volonté commune d'homologation par un JAF une fois mon ex-conjointe partie de mon logement, afin de préserver le bonheur et les intérêts de notre enfant. 

Actuellement, nous en sommes à l'étape 3.

Il faut savoir que je justifie cette durée d'hébergement de 6 mois par rapport au fait que cela colle pile avec la période de solidarité appliquée par notre bailleur pour le locataire sortant (donc dans ce cas précis, mon ex-conjointe). La fin de cette dernière est fixée au 14 Octobre. Je précise néanmoins que son préavis d'un mois (zone tendue) est terminé depuis le 14 Mai, sachant que la dédite à été accusée réception par la régie le 14 Avril.

Ça, c'était pour la théorie. 

En pratique, plus les jours passent et moins la cohabitation est supportable. Je passe volontairement les détails car chaque histoire est unique, mais je sens que cela nuit de plus en plus au bonheur et aux intérêts de notre fille qui, malgré son jeune âge, sent bien qu'il y a quelque chose qui cloche (même si elle ne met évidemment pas les mots dessus).

La question est donc la suivante : sachant que mon ex-conjointe est toujours dans sa période de solidarité vis-à-vis de notre bailleur, que le bail est encore à nos deux noms (la régie ne juge actuellement pas utile de faire un avenant de suite sans attendre que la solidarité se termine) mais que je peux facilement prouver l'hébergement à titre gratuit ainsi que le versement total des loyers de ma part, est-ce que je peux "accélérer" son départ de mon logement si la situation devient vraiment trop insupportable pour moi ?

Merci de m'avoir lu et merci d'avance de votre réponse ! :) 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 25-07-2023 à 07:54

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Actuellement, le domicile de Madame est encore cet appartement, et le restera jusqu'à son départ. Pour l'obliger à partir, il faut une décision de justice. Vous pouvez la mettre en demeure de quitter les lieux par courrier recommandé, sous un délai "raisonnable" (qui dépend de sa capacité à trouver un autre logement.
    *
    Si vous êtes pressé, le plus simple serait encore de rendre le logement et d'en prendre un autre.
    *
    Si elle refuse de partir, une procédure d'expulsion étant particulièrement longue, la meilleure solution sera de prendre un avocat, et de lancer une action en justice pour lui demander une indemnité et éventuellement une astreinte. Même si elle devient occupante sans droit ni titre, elle ne peut être chassée de son domicile n'importe comment.
    *
    Le problème n'est pas de pouvoir prouver que vous êtes le seul locataire en titre. C'est que chasser quelqu'un de son domicile sans décision de justice, même s'il y réside illégalement, est un délit.
    0
    + -

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