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Refus de l école de donnée papier radiation

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Visiteur

Le 11-02-2022 à 10:49

Bonjour, Nous avons divorcé à la miable avec le père de ma fille, jusqu à maintenant j habitais dans l Oise, ma fille de 3 ans et demi allait a l école maternelle et j’la résidence principal est fixée chez moi. Je déménage d ici 2 semaines dans le 95, je suis allée à l école demander le certificat de radiation pour inscrire ma fille dans une école près de mon nouveau domicile sauf que le papa a envoyé une lettre avec accusé réception disant qu il s oppose à la radiation. J ai contacté tout le monde des deux côté et mon avocate aussi, ils m ont tous dit que l inspecteur académique du 95 doit normalement accepter ma fille à titre provisoire dans l école du 95 sauf que celui ci refuse. Comment la résidence principal peut être fixée à mon domicile et ma fille aller dans une école dans l Oise alors que j habite dans le 95 ? Aidez moi je suis perdu et désespérée. Merci.

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  • Membre

    Le 11-02-2022 à 11:27

      + 350 messages


    Si votre ex a décidé de saisir le JAF pour demander la résidence principale de vote fille, il a bien fait de s'opposer à la radiation. 

    En revanche, si il ne prévoit pas de demander la résidence principale, il va falloir commencer à contacter la mairie de la commune dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant pour lui expliquer la situation et saisir le JAF pour régler la situation.
    Visiteur

    Le 11-02-2022 à 11:31

    Bonjour, Merci pour votre réponse, il n a pas saisie le jaf et je ne sais pas si il compte le faire. J ai déjà contacté la mairie qui m a dit de contacté l inspecteur académique qui refuse.. Même si je saisie le jaf maintenant combien de temps cela va prendre avant d avoir une décision ? En attendant ma fille est déscolarisée ? Vu que la résidence est chez moi dans le 95 et que l école est dans le 60. Je n ai pas de solution ?
    0
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  • Membre

    Le 11-02-2022 à 13:09

      + 350 messages


    Il faut faire une saisine en référé avec avocat.
    0
    + -

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