Pensions

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  yapadequoi Le 02-04-2025 à 08:51

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  Bonjour,
  Surtout est-ce acté dans un jugement ?
  Si aucun jugement, vous pouvez saisir le JAF.

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• Membre

  soleil51 Le 02-04-2025 à 09:36

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  il faut d'abord relire ce qui est indiqué dans le jugement: les 2 ex doivent respecter ce qui est mentionné

  si vous parlez de frais scolaires, on suppose qu'il s'agit d'un établissemen privé

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