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Pension alimentaire/homologation et dettes

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Le 20-02-2025 à 11:09

Bonjour, Je suis en procédure à l’amiable avec mon ex-conjoint pour l’homologation d’une garde et d’une pension alimentaire. Nous avions fixé une base de 250 euros. Cependant, depuis qu’il a appris que le juge nous convoquait, il a multiplié les crédits et les prêts (habitation, crédit auto, etc), accumulant volontairement des dettes, selon lui « par peur » que le juge exige une pension plus élevée. Il cherche donc à réduire artificiellement sa capacité financière pour éviter une augmentation alors que je n’ai même pas formulé une telle demande. Je précise que j’aurai la garde exclusive de notre enfant, qu’il ne paie pas de loyer (il est logé à titre gratuit dans un logement de fonction) et que son salaire est supérieur au mien de plus de 1000 euros. Ma question est la suivante : est-ce que le juge prend en compte ces nouveaux crédits dans le calcul de la pension ? Est-il légal de contracter volontairement des dettes dans ce contexte ? Merci d’avance pour vos retours et conseils !

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  • Membre

    Le 20-02-2025 à 19:46

      + 500 messages


    Bonjour,
    Tant que vous n'êtes pas divorcés, ces dettes sont communes. Et donc n'entreront pas dans le calcul de pension.
    Par contre votre futur ex peut être accusé de dilapider l'argent du ménage et donc ce ne sera pas à son avantage.
    Pire il peut être accusé d'organiser son insolvabilité, ce qui est un délit sanctionné par le code pénal.
    Membre

    Le 20-02-2025 à 21:12

    Merci mais nous ne sommes pas mariés .. c?est vraiment car il est persuadé que le juge va demander plus .. donc il préfère se sur endetter
    +1
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  • Membre

    Le 20-02-2025 à 21:36

      + 1000 messages


    bonjour
    s'il s'agit d'homologuer une convention pour laquelle les parties sont d'accord, le juge ne se préoccupera que des interets de l'enfant
    Membre

    Le 21-02-2025 à 07:55

    Bonjour, Merci c?est ce que je pense aussi et je lui ai déjà expliqué.. mzis je me demandais tout de même si ce qu?il fait etait légal pour cette convocation, car d?ici la convocation nous devons noter toutes nos dépenses (loyer, prêts, crédits, etc)
    +2
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