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Pension alimentaire suite à garde alternée

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Le 29-11-2021 à 12:45

Bonjour,


Je me permets d'écrire ce message car je suis un peu perdu.


Nous nous sommes séparés avec mon ex-conjointe depuis quelques années déjà (5 ans environ).

Nous n'étions pas mariés et nous avons 2 enfants, âgés de 9 et 10 ans aujourd'hui.

Depuis le mois de Mai dernier, et suite à un accord amiable, je paye une pension alimentaire de 150 euros par enfant, pour une garde alternée.

Je ne connais pas les revenus exacts et actuels de Mme, mais je pense que nous devons avoir une différence de revenus 400 ou 500 euros maximum.

Nous avons tous deux refait notre vie, et avons un enfant en bas âge chacun de notre côté (14 mois de mon côté, 12 moi du sien).

Ma nouvelle compagne touche le Smic.

Le nouveau compagnon de Mme, d'après ce qui a été dit au juge, touche "smic + primes".

J'ai récemment contacté le service de ma Mairie afin que soit calculé le quotien familial pour les frais de cantines et autres pour mes 2 grands enfants.

Et je m'aperçois que je dois payer moins cher que Mme. 

Je suppose donc que les revenus de son foyer sont supérieurs aux miens.

Ma question est donc, dois-je vraiment payer une pension alimentaire ?

A partir de quel écart de revenus cette dernière est-elle obligatoire ? 

Je ne souhaiterais pas partir dans un conflit, nous avons tout fait à l'amiable, mais je n'ai pas non plus envie d'être lésé, sachant qu'avec 300 euros par mois en mois forcément le quotidien de mon foyer a pris un coup.

Je vous remercie pour vos conseils.

Bonne journée à vous,


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 30-11-2021 à 05:55

      + 1000 messages


    Voyez un avocat, c'est plus prudent, pour faire une requête devant le JAF car en garde alternée il n'y a pas, dans 98 % des cas, de pension alimentaire à payer. Le JAF tiendra compte des revenus et charges de chaque foyer pour fixer éventuellement la PA.
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    + -
  • Membre

    Le 05-06-2022 à 21:09

      < 10 messages


    Bonjour,

    Avez-vous pu obtenir une réponse ?
    Je suis un peu dans le même cas

    Je vous remercie
    Membre

    Le 06-06-2022 à 10:37

    Bonjour,
    Une pension versée à l'amiable et non "officialisée" dans un jugement n'est pas obligatoire.
    A noter que les revenus et la situaiton du conjoint d'un des parent sont pris en compte en ce qu'ils peuvent réduire ou augmenter ses charges. En revanche ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de la pension elle-même.
    Par exemple si les revenus du foyer du père sont de 10 000 euros par mois, mais que le père n'a pas de revenus propres, le juge ne l'obligera pas à verser une pension, car il n'a pas la possibilité de le faire.
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  • Membre

    Le 07-06-2022 à 13:41

      + 10 messages


    Bonjour, 

    Il serait judicieux d'en parler à votre ex afin d'ajuster ou d'annuler cette pension, car en effet, dans une garde alternée avec des revenus +/- similiaires, il n'y a pas de pension à verser dans la majorité des cas. Si vraiment vous n'arrivez pas à trouver une solution, alors le JAF peut trancher à votre place avec ou sans avocat. Mais avant de vous lancer dans cette procédure (enviro 1 an), continuer à privilégier une solution à l'amiable. Une fois la procédure JAF lancée, l'ambiance entre vous ne sera plus la même et les malheureuse victimes seront vos enfants. 
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