Partage des vacances scolaire 2022

Question

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Jennfier Le 15-02-2022 à 14:13

Bonjour,

Bonjour, Suite au divorce prononcé le 17 janvier 2022, mon ex mari à un droit de visite et hébergement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Le partage de vacances d'été se fait par quinzaine, ci joint le detail de notre convention de divorce afin d'être la plus précise possible : (hors vacances scolaires, Chaque fin de semaine paire du vendredi 18h au dimanche 19h, à charge pour le père d’assumer la charge

des trajets liés à l’exercice de son droit, Le partage des vacances scolaires d’été s’effectuera par quinzaine :

chez le père : les 1er et 3e quinzaine les années paires, et 2e

et 4ème quinzaine les années

impaires

chez la mère : les 1er et 3e quinzaine les années impaires, et 2e et 4ème quinzaine les années

paires

Sauf meilleur accord, Monsieur aura la charge d’emmener et de ramener les enfants au

domicile de la mère.

Il sera précisé que la fin de semaine sera automatiquement prolongée jusqu’à lundi, si celui-ci est

férié et avancée au vendredi si celui-ci est férié.

Week-end de fête :

- chez la mère : le week-end de la fête des mères,

- chez le père : le week-end de la fête des pères.

Les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l’Académie dans laquelle se trouve

l’école fréquentée par les enfants.

Il est précisé que sauf meilleur accord, le parent bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement

qui n’est pas venu chercher les enfants dans l’heure suivant le début de son droit de visite ou

dans les 24 heures suivant le début de son droit de visite pour les périodes de vacances scolaires

est réputé y renoncer pour toute la période concernée.) J'aimerais svp connaître les dates exactes des vacances de cet été 2022 du papa pour lui transmettre une réponse juridique, car nous sommes en désaccord sur les dates, les vacances dans notre zone débute le jeudi 7 juillet 2022 au soir. Le papa certifie que ses vacances doivent se faire du vendredi au dimanche. ( je ne sais pas d'ou il sort ca) Pouvez vous svp lors de votre réponse notifier clairement les modalités de partage par quinzaine afin d'éviter de nouveaux désaccord avec mon ex mari. Et les dates de monsieur pour cette été 2022 . Cordialement.

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M002 · Answer 1 · Le 15-02-2022 à 17:08

Membre

M002 Le 15-02-2022 à 17:08

+ 350 messages

1ère quizaine du 07-07 au 21/07.
2ème quinzaine du 21/07 au 04/08.
3ème quinzaine du 04/08 au 18/08.
4ème quinzaine du 18/08 au 01/09.

A vous de déterminer l'heure pour "l'échange" des enfants. Vous pouvez même commencer les DVH le 06 en journée puisque les enfants ne seront probablement pas à l'école.

Membre

Tisuisse Le 16-02-2022 à 07:55

Pour connaître les dates officielles des vacances scolaires 2021/2022 et 2022/2023, il suffit de faire des recherches sur les sites officiels du Ministère de l'Education Nationale. La zone A - B ou C est déterminée, non en raison de l'école, mais de la ville où est située l'école donc du département donc de l'académie. Ce n'est pas la ville de domicile du parent qui est prise en compte mais celle de l'école fréquentée par les enfants.

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lotoise Le 13-06-2022 à 13:53

bonjour ok pour le partage des quinzaines pour les grandes vacances mais pouvez vous me préciser, j'ai mes enfants les semaines paires et Mr les semaines impaires, donc qui commence la 1ère quinzaine des vacances ETE 2022 ? Merci

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Tisuisse · Answer 2 · Le 16-02-2022 à 07:55

Pour connaître les dates officielles des vacances scolaires 2021/2022 et 2022/2023, il suffit de faire des recherches sur les sites officiels du Ministère de l'Education Nationale. La zone A - B ou C est déterminée, non en raison de l'école, mais de la ville où est située l'école donc du département donc de l'académie. Ce n'est pas la ville de domicile du parent qui est prise en compte mais celle de l'école fréquentée par les enfants.

lotoise · Answer 3 · Le 13-06-2022 à 13:53

bonjour ok pour le partage des quinzaines pour les grandes vacances mais pouvez vous me préciser, j'ai mes enfants les semaines paires et Mr les semaines impaires, donc qui commence la 1ère quinzaine des vacances ETE 2022 ? Merci

Isadore · Answer 4 · Le 13-06-2022 à 14:52

" Le partage des vacances scolaires d’été s’effectuera par quinzaine :

chez le père : les 1er et 3e quinzaine les années paires, et 2e

et 4ème quinzaine les années

impaires

chez la mère : les 1er et 3e quinzaine les années impaires, et 2e et 4ème quinzaine les années"

2022 étant une année paire, le père récupère les enfants la première et la troisième quinzaines, et la mère la seconde et la quatrième.

On ne prend pas en compte les semaines paires et impaires pendant les vacances scolaires. Le jugement est explicite à ce sujet : "hors vacances scolaires, Chaque fin de semaine paire du vendredi 18h au dimanche 19h". Donc vous dites à Monsieur de récupérer les enfants le 7 juillet au soir et de vous les restituer le 21 juillet.

ELO330 · Answer 5 · Le 25-06-2022 à 00:23

ELO330 Le 25-06-2022 à 00:23

et bien moi je vous remercie car votre conversation m'a éclairé sur des questions que je me posais merci

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Clic clac · Answer 6 · Le 16-06-2022 à 21:46

Visiteur

Clic clac Le 16-06-2022 à 21:46

visiteur

Bonsoir
Il est en effet écrit le 7 le début des vacances mais comme cest en fin de journée le premier jour officiel il me semble est le lendemain...jai ce soucis avec mon ex et nous ne sommes pas en accord..

Membre

Isadore Le 16-06-2022 à 22:55

Les vacances commencent le soir après les cours... Le "premier jour officiel", c'est le jeudi après les cours, c'est ce que vous trouverez dans toutes les sources officielles.

C'est une question de bon sens, vous n'allez pas organiser le transfert à minuit pile.

Voici la référence légale qui fixe la date du début des vacances d'été au jeudi 7 juillet 2022. Il précise "Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.".

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042671939

C'est un arrêté publié au journal officiel.

Ensuite personne ne vous empêche de convenir d'un autre arrangement, mais le droit de garde du père commence avec la première quinzaine des vacances, soit le 7 juillet au soir. Et l'année prochaine il prendra fin à l'issue de la 4e quinzaine le matin de la rentrée des classes.

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Isadore · Answer 7 · Le 16-06-2022 à 22:55

Les vacances commencent le soir après les cours... Le "premier jour officiel", c'est le jeudi après les cours, c'est ce que vous trouverez dans toutes les sources officielles.

C'est une question de bon sens, vous n'allez pas organiser le transfert à minuit pile.

Voici la référence légale qui fixe la date du début des vacances d'été au jeudi 7 juillet 2022. Il précise "Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.".

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042671939

C'est un arrêté publié au journal officiel.

Ensuite personne ne vous empêche de convenir d'un autre arrangement, mais le droit de garde du père commence avec la première quinzaine des vacances, soit le 7 juillet au soir. Et l'année prochaine il prendra fin à l'issue de la 4e quinzaine le matin de la rentrée des classes.

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