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Partage des frais de la conduite accompagnée

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Visiteur

Le 29-01-2023 à 14:38

Bonjour,

 Avant d'inscrire mon fils à la conduite accompagnée j'ai demandé à mon ex s'il était d'accord. Il m'a répondu par SMS qu'il était d'accord mais qu'il refusait de participer aux frais.
Nous sommes en garde alternée, il n'y a pas de pension alimentaire mais le JAF a notifié que les frais liés à l'éducation des enfants seront partagés. 
Comment puis-je demander le remboursement de la moitié des frais de conduite accompagnée ? 
Sachant que mon second fils va, dans quelques mois, commencer également la conduite

Je vous remercie d'avance de vos conseils 


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  • Membre

    Le 29-01-2023 à 15:30

      + 1000 messages


    Bonjour,
    A moins que le jugement ne le stipule clairement, cela ne fait pas partie des frais qui doivent obligatoirement être partagés. Ce ne sont pas des frais liés à l'entretien ou à l'éducation de l'enfant., mais des frais extraordinaires (et souvent le jugement exige l'accord de l'autre parent avant qu'ils ne soient engagés).
    Si le jugement n'en fait pas mention, il faut soumettre la question à un juge.
    0
    + -
  • Membre

    Le 29-01-2023 à 16:14

      + 1000 messages


    bonjour
    il aurait fallu lui adresser un courrier en RAR pour l'informer que x souhaite s'inscrire au permis de conduire en conduite accompagnée et lui demander s'il est d'accord pour partager les frais
    vous auriez ainsi un élément dans votre dossier pour la suite
    +1
    + -

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