Parents séparés en garde alternée

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Cha55 Le 08-06-2022 à 01:09

Bonjour,

Nous avons les enfants de mon compagnon en garde alternée. Les enfants vont à l'école dans le canton de la maman. Nous voulons les mettre dans notre canton car tous les deux travaillons et ne pouvons assurer les déplacements pour le collège et école primaire puisque nos horaires ne coïncide pas avec ceux du collège et de l'école. Nous ne bénéficions pas des bus pour les amener sur le lieu de scolarité ne faisant pas partie du même canton. De plus à ce jour la maman ne paye pas son logement et nous nous retrouvons donc au tribunal et elle se retrouvera à la rue lorsque le verdict sera rendu. Pensez vous que si nous passons devant juge, il nous donnera raison ?

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Isadore · Answer 1 · Le 08-06-2022 à 09:03

Bonjour,

Bien que vous parliez de canton, je suppose que vous êtes en France, et non en Suisse (ce forum étant un forum de droit français).

Je comprends que la mère est locataire.

Il n'est pas garanti qu'une mère avec des enfants se retrouvera à la rue. En effet, si elle ne part pas de son plein gré même au terme d'une résiliation de son bail, il est possible que l'expulsion forcée ne soit prononcée qu'une fois qu'on lui aura trouvé une solution de relogement. Il est aussi possible qu'une solution soit trouvée dans le cadre d'une procédure de surendettement.

Par ailleurs une procédure d'expulsion prend deux ans en moyenne, avec une tendance à être plus longue pour les gens hébergeant des enfants mineurs.

Le fait que vous, personnellement, ne puissiez aller récupérer les enfants est sans importance, car vous n'avez légaleement aucun rapport avec eux.

Le juge prendra la décision dans le meilleur intérêt des enfants. Si votre compagnon demande à les inscrire plus près de chez lui, il n'aura pas forcément raison : la mère peut aussi avoir des contraintes personnelles, et si sa situation financière est plus précaire, elle est peut-être moins à même de s'organiser pour récupérer les enfants à l'école (par exemple en embauchant quelqu'un).

Votre compagnon doit prendre conseil auprès de son avocat.

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