Modification de la pension alimentaire

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  Isadore Le 08-03-2023 à 19:17

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  Bonjour,

  La décision sera exécutable quand elle aura été signifiée par un commissaire de justice, ou notifié à Monsieur. Il faut donc voir si le jugement porte une mention telle que "la présente décision sera notifiée par le greffe", et vérifier auprès du greffe si elle a bien été notifiée.

  Si ce n'est pas le cas, contactez le commissaire de justice, qui signifiera le jugement.

  Si Monsieur ne le respecte pas, voyez le service de recouvrement de la CAF, qui est gratuit :

  https://www.pension-alimentaire.caf.fr/demande-aide-au-recouvrement

  Vous pourrez aussi demander au commissaire de justice de procéder à une saisie.

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