mobilité professional à l'etranger , enfant en garde exclusive

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jijiben Le 05-07-2022 à 16:40

Bonjour,
tout d'abord je vous remercie pour l'attention que vous donner a ma question .
j'ai une ordonnance de non conciliation qui date de Un ans , et nous ne sommes toujours pas divorcée . Ce jour je travaill en France , mon entreprise me propose une mobilité interessante à l'etranger ( Maroc ).

le papa a une garde reduite , un week sur deux et moitié des vacances scolaire .

je dois absolument demenager , je suis d'origine marocaine et ma fille ( 2 ans ) francaise.

Comment je dois proceder pour faire cette demarche le plutot possible SVP ?

Je vous informe que je ne suis pas en bonne terme avec le papa de ma fille , nous sommes tout le temps en desacrod .

Comment je peut faire pour demenager au maroc chez moi avec cette mobilité SVP

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Isadore · Answer 1 · Le 05-07-2022 à 17:18

Bonjour,

Vous avez le droit de déménager et d'emmener votre fille à l'étranger. S'il y a un risque d'enlèvement de votre part, il peut demander à un juge d'interdire la sortie du territoire de votre fille.

Le père garde son DVH. Votre déménagement ne le priverait pas de son droit à accueillir sa fille conformément au jugement.

Il peut demander une révision du jugement, soit pour obtenir la résidence principale, soit un aménagement du temps de garde de sa fille (par exemple augmenter le temps de garde pendant les vacances scolaires et supprimer les week-ends). Il a aussi de bonnes chances de faire mettre à votre charge les trajets entre la France et le Maroc.

Si vous ne pouvez garantir que votre déménagement ne fera pas obstacle à l'exercice du droit de visite du père, saisissez rapidement le JAF après avoir consulté votre avocat. Evitez de partir à l'étranger avec votre fille sans l'accord du père : même si c'est légal, le juge ne va pas aimer du tout.

Isadore · Answer 2 · Le 05-07-2022 à 17:21

EDIT : "garde exclusive" n'est pas un terme adapaté, on dit "résidence principale".

Le Maroc peut exiger l'accord du père pour vous autoriser à entrer dans le pays avec l'enfant, ou toute autre condition qui lui plaira. Il faut donc vérifier auprès du Maroc comme est traité le cas d'une femme mariée qui veut rentrer seule dans le pays avec son enfant mineur.

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